Question écrite concernant les frais de consultance de la Région bruxelloise
- de
- Jean-Pierre Kerckhofs
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1285)
| Date de réception: 16/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 27/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 27/11/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Le gouvernement bruxellois et les administrations publiques font très régulièrement appel aux services de cabinets de consultance. Sur le site web openbudget.brussels, il est possible de trouver le détail d’une partie des dépenses consacrées aux sociétés de conseil. Toutefois, seul un nombre limité d'institutions publiques participantes (38 au total, y compris les communes) publient actuellement leurs dépenses via openbudget.brussels. De plus, les données disponibles en français et en néerlandais ne correspondent pas assez fréquemment.
1. Pouvez-vous fournir un aperçu de toutes les missions de consultance depuis 2019 pour les différents domaines politiques et les organismes régionaux bruxellois et OIP qui sont sous votre tutelle, y compris les éventuelles dépenses qui ne sont pas reprises dans openbudget.brussels ? Ceci en précisant :
2. Pouvez-vous par ailleurs me donner plus de détails concernant les dépenses suivantes, reprises sur openbudget.brussels :
|
| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Concernant Bruxelles Logement, l’organisme payeur est le SPRB – Bruxelles Logement. Les données que vous demandez dans votre première question sont répertoriées dans le tableau joint en annexe 1. Sur les raisons motivant le choix d'externaliser, la plupart des missions concernent des tâches nécessitant des connaissances techniques ou scientifiques spécialisées. Ensuite, sur le choix des consultants désignés, chacun l’a été à l’issue d’une mise en concurrence conforme aux règles des marchés publics. Enfin, les cabinets de consultance désignés en tant qu’adjudicataires sont diversifiés d’années en années. Il n’y a dès lors pas de différences de montants notoires à observer ni à commenter. Concernant le Fonds du Logement, vous trouverez l’ensemble des réponses à vos questions dans le tableau à l’annexe 2. En ce qui concerne ensuite la SLRB, vous trouverez le tableau présentant les missions de consultance commandées par la SLRB entre 2019 et 2023 en annexe 3. Les raisons pour lesquelles la SLRB fait appel à des consultants externes sont notamment les suivantes : - Ne dispose pas des compétences et de ressources en interne ; - Pour soutenir les équipes en place (formations, coaching, ressources humaines supplémentaires) ; - Pour permettre aux équipes de se concentrer sur des missions génératrices d’une réelle plus-value ; - Lorsque des études ou évaluations doivent être réalisées par un consultant externe (prévu dans la règlementation, dans des conventions ou circulaires, …) ; - Pour mettre en place de nouveaux processus (nouvelles méthodes de travail, change management, …). Dès lors, la SLRB fait appel à des consultants qui disposent d’une expertise dans les différentes matières recherchées. Concernant votre seconde question sur les dépenses reprises sur opengbudget.brussels, la SLRB a constaté qu’il y a un problème au niveau de l’open data sur le site internet. Des contacts sont pris afin de résoudre les anomalies constatées. En effet, les missions et montants repris sur la version francophone du site sont différents de ceux repris sur la version néerlandophone du site. De plus, il n’y a pas de concordance entre les montants repris dans la présente question et les montants issus des tableaux de suivi de la SLRB. Les missions de consultance commandées auprès de Deloitte (intitulés et montants) sont présentées dans le tableau repris en annexe 3. Elles concernaient notamment : - Le soutien réalisé par Deloitte dans le cadre de la convention-cadre SMALS pour le volet 4 : nouvelle façon de travailler (NWOW), changement du mode de travail ; - Le soutien pour le projet Petite-Ile ; - La création d’un PMO au sein de la SLRB ; - Des coachings individuels pour les projects manager dans le cadre de la mise en place du PMO ; - L’accompagnement de la cellule d’audit interne de la SLRB dans le cadre de la réalisation des audits des SISP ; - Les missions dans le cadre de la réalisation de la spending review : réalisation d’une étude comparative de l’offre de logements ; - La mission d’optimisation du processus de calcul loyers ; - Le soutien pour développer la communication de la SLRB et des SISP pour la promotion d’Appinest.brussels ; - Le soutien et le développement des projets Artémis et GIPRAC ; - L’accompagnement axé sur la gestion du changement et sur les processus de développement ; - L’accompagnement pour mettre en place l’organisation opérationnelle de l’accueil d’urgence des Ukrainiens. Enfin, sur la partie EQUAL, celle-ci n’a recours que très épisodiquement aux services de consultance dans la mesure où elle est intégrée dans le fonctionnement du SPRB et de Bruxelles Synergie. Toutefois, elle y a eu recours en 2023 afin de mener à bien une étude visant à redéfinir le positionnement de la « marque » equal.brussels en termes de communication. Cette mission a été confiée à l’agence Plan B suite à un appel d’offre, pour la somme de 23.292 € tvac et a conduit à un diagnostic de la situation et une série de recommandations visant à repositionner equal.brussels afin que ses actions de communication et de sensibilisation atteignent plus efficacement ses différents publics cibles. Cette externalisation était nécessaire afin d’avoir un regard neuf, professionnel et neutre sur la situation et d’en extraire des pistes d’action pour le futur. Plusieurs actions ont d’ailleurs été entamées suite à cette mission. |