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Question écrite concernant les procès-verbaux dressés pour non-respect des zones avancées pour cyclistes et cyclomoteurs (ZAC)

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1753)

 
Date de réception: 17/10/2023 Date de publication: 27/11/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 20/11/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Cycliste régulier, je remarque une certaine absence de respect - de la part de certains automobilistes - des ZAC (zones avancées pour cyclistes et cyclomoteurs), aussi appelées SAS vélo. Or ces ZAC assurent davantage de sécurité aux cyclistes car elles rendent les cyclistes particulièrement visibles pour les automobilistes, augmentent la sécurité des cyclistes désireux de tourner à gauche, facilitent un démarrage en sécurité pour les cyclistes et limitent la respiration des gaz des pots d’échappement des véhicules motorisés.

 

  • Disposez-vous des données statistiques concernant les procès-verbaux dressés dans le cadre du non-respect des ZAC ? Si oui, pouvez-vous me les communiquer ?

 
 
Réponse    Effectivement, ces ZAC (zones avancées pour cyclistes et cyclomoteurs), sont des aménagements importants pour les cyclistes. Le fait qu’ils assurent davantage de sécurité aux cyclistes en les rendant beaucoup plus visibles pour les automobilistes est un avantage primordial.
Voici le nombre de procès-verbaux dressés par les différentes zones de police pour le non-respect de
l'article 77.6 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, entre janvier et environ fin septembre 2023 :
-Bruxelles CAPITALE-Ixelles a dressé 67 PV
-West a dressé 2 PV
-Monty a dressé 35 PV. Ces PV ont été majoritairement rédigés lors d'une campagne thématique mensuelle relative à cette problématique.
-Nord a dressé 5 PV
-Marlow précise que cette infraction est constatée de manière marginale par leur zone de police : <10 infractions par an. Ceci s’explique notamment par le fait que ce n’est pas toujours une infraction aisée à constater car il se peut que l’automobiliste se soit trouvé sur le sas car le carrefour était encombré. Les retours de terrain vont plutôt dans le sens d’un rappel de la règle.
-Midi n’a pas la possibilité d’obtenir les chiffres des PV dressés.