Question écrite concernant le dernier inventaire du parc de logements des agences immobilières sociales
- de
- Joëlle Maison
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1289)
| Date de réception: 24/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 05/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 05/12/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Le secteur des agences immobilières sociales (AIS) doit dresser le 30 septembre de chaque année un inventaire de son parc de logements et il est tenu de le communiquer à l’administration régionale bruxelloise au plus tard le 31 octobre.
1- Sur la base des données reprises dans le dernier inventaire du parc locatif des AIS établi en date du 30 septembre 2023, pourriez-vous nous indiquer le nombre total de logements actuellement gérés par les AIS bruxelloises ? 2- Pourriez-vous nous fournir un tableau reprenant le nombre d’habitations actuellement mises en location par chacune des 24 AIS bruxelloises agréées ? Ces dernières ont-elles toutes vu leur parc locatif s’agrandir entre le 30 septembre 2022 et le 30 septembre 2023 ou certaines d’entre elles ont-elles enregistré une baisse du nombre de biens qui leur sont confiés en gestion ? 3- Pourriez-vous également nous transmettre un tableau présentant la répartition des logements AIS entre les dix-neuf communes bruxelloises ? 4- Pourriez-vous nous fournir davantage de précisions au sujet du nombre de chambres à coucher que comptent les habitations mises en location par l’intermédiaire des AIS bruxelloises ? Pour l’ensemble du parc locatif des AIS, pourriez-vous nous communiquer :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Concernant la situation au 30 septembre 2023, comme le prévoit le §1er de l’article 13 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales, les AIS avaient jusqu’au 31 octobre 2023 pour fournir leur inventaire. Certaines AIS ont transmis celui très tardivement (quelques jours avant le 31 octobre, voire même le 31 octobre pour certaines AIS). Par conséquent, les derniers dossiers sont actuellement toujours en cours de vérification au sein de Bruxelles Logement. Sous réserve des dernières vérifications actuellement en cours au sein de Bruxelles Logement, le nombre de logements au sein des agences immobilières sociales agréées s’élèverait à 7.946 logements. Le tableau demandé est disponible en annexe à ce projet de réponse. Au total, 6 des 24 AIS ont connu une diminution de leur parc entre l’inventaire au 30 septembre 2022 et celui au 30 septembre 2023. Comme mentionné plus haut, il s’agit toutefois de chiffres provisoires étant donné que tous les inventaires transmis par les AIS n’ont pas encore pu être totalement vérifiés. Concernant vos trois dernières questions, vous trouverez également les chiffres provisoires dans le tableau en annexe. |