Question écrite concernant les amendes de 10 euros sur le réseau de la STIB
- de
- Jean-Pierre Kerckhofs
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1765)
| Date de réception: 27/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 05/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/11/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Pouvez-vous nous communiquer, pour chaque année de la législature en cours, la ventilation et le nombre d’amendes de 10 euros infligées sur le réseau de la STIB pour, d’une part, un oubli d’abonnement et, d’autre part, un oubli de validation ? Et le taux de recouvrement de ces surtaxes ? |
| Réponse | Entre 2019 et 2022, le nombre d’amende de 10 euros s’élevait à : - 2019 : 9.899 - 2020 : 2.913 - 2021 : 6.665 - 2022 : 12.403 Il n’est pas possible de faire la différence entre les amendes pour un abonnement non validé ou oublié. Le taux de recouvrement pour ces amendes est approximativement de 80%. |