Question écrite concernant la prime LEZ
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°782)
| Date de réception: 30/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 08/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/11/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Depuis le 31 janvier 2022, la prime LEZ permet aux entreprises bruxelloises de remplacer leur véhicule utilitaire par un véhicule moins polluant ou d’investir dans l’achat d’une borne de recharge électrique.
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| Réponse | En 2023, 12 entreprises ont introduit 13 demandes de prime LEZ. Parmi celles-ci, une seule entreprise a demandé une prime pour l’acquisition d’une borne en supplément du véhicule. Il est à noter que la prime LEZ est limitée au remplacement de véhicules utilitaires uniquement. Par ailleurs, la subsidiation d’une borne de recharge électrique est conditionnée à la subsidiation de l’achat d’un véhicule électrique. Par ailleurs, le 21 septembre 2023, le Gouvernement bruxellois a adopté en première lecture une mesure phare de la Shifting Economy, la réforme de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises. Dans le cadre de cette réforme, l’aide sera pérennisée, simplifiée et intégrée au sein d’un dispositif élargi pour les investissements favorisant une mobilité « basses émissions ». Cette aide financera : - Le remplacement d’une camionnette roulant aux énergies fossiles par une camionnette électrique (intégration de la prime LEZ) ; - L’acquisition d’une nouvelle camionnette électrique ; - L’acquisition d’un vélo cargo (poursuite du dispositif Cairgo Bike) ; - L’installation de bornes électriques (élargissement de la possibilité actuellement offerte dans le cadre de la prime LEZ). La prime Cairgo Bike, quant à elle, a fait l’objet de 550 demandes cette année. Plus de 400 primes ont déjà fait l’objet d’une décision favorable. Au total, ce sont près de 870.000€ de primes qui ont été décidées et accordées à ce jour. Bruxelles Economie et Emploi, le 1819, les marques et les concessionnaires ont mis en avant l’existence de la prime. En outre, Bruxelles Environnement a fait réaliser des plaquettes explicatives qui accompagnent les courriers d’avertissement et d’amende, envoyés par Bruxelles Fiscalité, aux automobilistes contrevenants. Les informations au sujet de la prime LEZ sont communiquées dans ces courriers depuis 2019 et sont mises à jour régulièrement. |