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Question orale concernant les licenciements sur la base de l'état de santé à la STIB et la note juridique d'Unia

de
Petya Obolensky
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°743)

 
Date de réception: 12/10/2023 Date de publication: 19/12/2023 Référence: B.I.Q. 42 (23/24), page 17
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 19/12/2023 Référence: B.I.Q. 42 (23/24), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/11/2023 Renvoi commission égalité des chances,des droits des femmmes Bureau élargi du Parlement
19/12/2023 Développement Petya Obolensky B.I.Q. 42 (23/24) 17
19/12/2023 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 42 (23/24) 18
19/12/2023 Réplique Petya Obolensky B.I.Q. 42 (23/24) 19