Question écrite concernant les problèmes de sécurité à Bruxelles après la mort en France de Nahel, un jeune de 17 ans.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1199)
| Date de réception: 05/07/2023 | Date de publication: 19/01/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 08/01/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/11/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | À la suite de la mort de Nahel, un jeune de 17 ans, à Paris, et des émeutes qui ont éclaté dans toute la France, au moins trois zones de police bruxelloises (Bruxelles-Capitale / Ixelles, Bruxelles-Nord et Bruxelles-Ouest) ont décidé de procéder à l’arrestation administrative de plus de 200 jeunes de manière préventive, entre le jeudi 29 juin et le dimanche 2 juillet derniers. Ceci, dans le but d'étouffer dans l'œuf de nouvelles émeutes dans nos rues bruxelloises. Pour rappel, le mercredi 28 et le jeudi 29 juin, de graves incidents avaient éclaté dans le centre-ville et à Saint-Gilles, avec plusieurs voitures incendiées et un total de 64 personnes arrêtées, dont de nombreux mineurs. Les arrestations préventives ont eu lieu après la découverte de plusieurs appels sur les réseaux sociaux à se rassembler sur la place Anneessens ou dans le quartier de la place Louise pour affronter la police en guise de protestation contre la mort du jeune Français. Des jeunes se sont rassemblés dans et autour du quartier Anneessens et à la gare du Midi, entre autres. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles les stations Lemonnier et Anneessens ont été temporairement fermées sur ordre de la police. Je voudrais également vous rappeler que dans la soirée du vendredi 30 juin, la zone de police Midi a arrêté neuf jeunes qui planifiaient une attaque contre un commissariat à Anderlecht, à proximité de la station de métro Jacques Brel. Ils détenaient notamment des cocktails Molotov, des accélérateurs d’incendie, des armes et des cagoules. Sur ces neuf jeunes, huit étaient mineurs. J'aimerais donc vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Ci-dessous les éléments communiqués par les zones de police . Sur le territoire de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles, il n'y a pratiquement pas eu de dommages : un véhicule en feu et quelques petits foyers d'incendie (poubelles), ce qui s'explique par le dispositif de prévention mis en place. Tous ces dégâts sont survenus le premier jour. Les jours suivants, les mesures ont encore été renforcées au point qu'il n'y a plus eu de dommages. Dans la zone de police BruNo, il y a également eu très peu d'incidents, seuls 6 mineurs ont été privés de liberté. Les zones de police Bruxelles-Ouest, Marlow et Montgomery n'ont pas connaissance d'incidents survenus sur leur territoire dans ce contexte. En ce qui concerne le personnel déployé dans le cadre des incidents évoqués, le dispositif de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles a été constitué après une analyse de risque. La composition et la taille du dispositif ont été continuellement adaptées en fonction des événements et des observations. La police locale a toujours pu compter sur un soutien adéquat de la part de la police fédérale, tant en termes de personnel de renfort que de moyens spéciaux. Aucun blessé n'est à déplorer au sein de la police de Bruxelles-Capitale-Ixelles. Au sein de la zone de police Bru-Ouest, une vingtaine d'agents ont été mis à disposition à titre préventif le 30 juin, le 1er juillet et le 2 juillet pour patrouiller davantage sur le territoire de la zone afin d’intervenir plus rapidement en cas d'incidents. Les zones de police Marlow et Montgomery n'ont pas connu d'incidents dans ce contexte, mais Montgomery a apporté son soutien à la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles. Au sein de la zone de police BruNo, quelques 24 et 33 effectifs supplémentaires (maintien de l'ordre et brigade d'arrestation) ont été déployés à titre préventif les 30 juin et 1er juillet. Quant au rôle de safe.brussels dans la détection des appels à la protestation sur les médias sociaux, le screening des médias sociaux à la recherche d'incitations éventuelles s’effectue au niveau de la police intégrée, qui transmet les informations aux zones de police concernées. Ce n’est pas safe.brussels qui effectue cette veille. Dans le cadre des incidents survenus à la fin du mois de juin, safe.brussels a demandé, à la demande de la zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles, aux autorités régionales compétentes de retirer les trottinettes et les voitures partagées dans le périmètre prévu par les zones de police. De plus, safe.brussels a mis à disposition des caméras mobiles supplémentaires à la demande de la zone de police de Bruxelles Midi à l'occasion de l'assaut annoncé du commissariat de police d'Anderlecht. Le centre de crise régional a également été ouvert et mis à la disposition des zones de police visées afin d'assurer la coordination opérationnelle. Enfin, safe.brussels m’a assuré un reporting en temps réel ainsi qu’à la Haute Fonctionnaire de la Région de Bruxelles-Capitale. Concernant les critères retenus pour les arrestations préventives, les zones de police indiquent que seuls des critères objectifs sont pris en compte, à savoir : rassemblement malveillant, possession de cagoules, de marteaux ou d'autres objets présentant un danger pour l'ordre public. Cette approche rejoint les dispositions de l'article 31, 3 de la loi sur la fonction de police. Sur le terrain, les équipes ont été orientées à partir d'informations "open source" montrant qu'il y avait des appels à se déplacer via les transports publics. Une attention particulière a donc été accordée aux arrêts des transports en commun. Je peux également vous confirmer que la Zone de police Midi a pris plusieurs mesures pour protéger les commissariats. Cette surveillance a été renforcée en multipliant les passages de patrouilles devant les bâtiments, ainsi qu'en assurant la visualisation permanente des caméras devant et autour les commissariats. Par ailleurs, les procédures de sécurité des commissariats pendant la nuit ont été réitérées en interne auprès du personnel. Enfin, pour ce qui est des autres mesures préventives générales dans le contexte des incidents liés aux émeutes, les zones de police m'informent que les patrouilles se font principalement de manière très visible dans des zones prédéterminées telles que les rues commerçantes et le piétonnier. En outre, un dispositif préventif réunissant des travailleurs de rue et des éducateurs est également déployé. Les assistants de concertation dans les zones sont en contact permanent avec le responsable du service d'ordre et les différents acteurs non-policiers sur le terrain, afin de pouvoir évaluer à tout moment quel est le meilleur acteur pour intervenir dans un quartier ou dans une situation donnée. |