Question écrite concernant l'action contre la traite des êtres humains dans le quartier Nord.
- de
- Mathias Vanden Borre
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1200)
| Date de réception: 29/09/2023 | Date de publication: 19/01/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 08/01/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/11/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans le cadre d'une enquête sur la traite des êtres humains et l'exploitation de la prostitution, la police judiciaire fédérale a perquisitionné, mercredi, 56 adresses réparties dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles, d'Anvers, de Flandre orientale et de Liège.
À la suite de cette action, pas moins de 30 bars à prostitution du quartier Nord ont été placés sous scellés judiciaires. En outre, la police judiciaire fédérale de Bruxelles a procédé à 25 arrestations, tandis que la police a placé 23 autres personnes en détention administrative. L'enquête est menée dans le milieu de la prostitution nigériane et ghanéenne.
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Outre le travail relatif à l’élaboration d’un plan d’action bruxellois relatif à la prostitution, safe.brussels apporte son soutien à la mise en œuvre de diverses initiatives ayant un impact sur la prostitution, en ce compris sur la traite à des fins d'exploitation sexuelle. Ainsi, 2 projets de l’ASBL Pag-ASA sont par exemple subventionnés dans le cadre de l’appel à projets que safe.brussels a adressé au secteur associatif. Le premier projet a notamment permis d’améliorer l’accueil des victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle en améliorant l’information fournie au public, aux victimes (potentielles) et aux professionnels; ceci comprend un volet formation, un volet communication et la production d’une étude et analyse des bonnes pratiques en matière de lutte contre la traite. Vu le succès antérieur, une semaine de sensibilisation à la lutte contre la traite a encore été organisée cette année. Le second projet vise quant à lui à accompagner la police et les services d’inspection lors des actions de contrôle et à être présent plus rapidement dans la procédure de façon à pouvoir directement assister les victimes de traite des êtres humains et mieux les orienter. Par ailleurs, dans la mesure où l’exploitation sexuelle s’inscrit dans un polyphénomène (prostitution, violences sexuelles, etc), d’autres ASBL financées par la Région méritent également d’être mentionnées. C’est le cas par exemple de l’ASBL Oasis dont le projet consiste à accompagner des femmes originaires notamment d’Asie du Sud-Est, qui vivent à Bruxelles, travaillent à Bruxelles et/ou accèdent aux services à Bruxelles, et qui sont à risque de violences conjugales et familiale, d’exploitation sexuelle et d’autres abus. Il s’agit de prévenir leur exploitation et exclusion de la société active via la mise en place d’un service d'orientation, d’information et d’assistance ainsi qu’un service d’accompagnement à la formation et d’orientation professionnelle. La Région soutient également l’ASBL Alias dont le projet consiste à soutenir un public masculin et transvictimes de violences physiques, de harcèlement et de discriminations, de manière à favoriser l’occupation responsable, partagée et inclusive de l'espace public via des sensibilisations, des ateliers d’autodéfense physique et verbale, des supports de sensibilisation grand public et une journée d’étude pour présenter les résultats du plan d’action à son terme. De plus, dans les nouveaux Plans locaux de Prévention et de Proximité (2022-2024) subventionnés par safe.brussels, il y a des activités qui visent spécifiquement l’exploitation sexuelle, tel que le projet de «Cellule prostitution» repris dans le PLPP de la Commune de Schaerbeek qui a pour objectif d’analyser le phénomène de la prostitution à Schaerbeek et de participer à la définition de réponses aux problématiques des quartiers de prostitution. Pour ce qui est des zones de police, la Région subventionne partiellement les frais de fonctionnement des zones de police, en ce compris dans l’objectif d’assurer la mise en œuvre de projets locaux dans le cadre des mesures du PGSP qui visent à harmoniser les approches en matière de prostitution sur l’espace public. Ceci comprend le suivi du phénomène de prostitution de rue par l’autorité administrative et la police de proximité. L’approche par quartiers étant importante, safe.brussels subsidie par exemple la Commune de Schaerbeek pour la création d’une antenne de sécurité intégrée au niveau local (LISA) dans le Quartier Nord. Ce projet a notamment pour objectif de répondre au phénomène prostitutionnel dans ce quartier. Enfin, safe.brussels poursuit également l’accompagnement du développement et de la diffusion d’outils OSINT pour harmoniser les outils au sein des six zones de police bruxelloises. Ces outils visent notamment à lutter contre la prostitution des mineurs. Dans le cadre d’une des missions transversales du PGSP 2021-2024, il est prévu l’élaboration d’un Plan d’action bruxellois relatif à la prostitution. Il est destiné à mettre en œuvre un mécanisme de coordination intercommunal et à contribuer à harmoniser les approches en matière de prostitution en RBC. Il doit avoir pour objectifs spécifiques d’améliorer la détection des victimes d’exploitation sexuelle, mais également de renforcer l’accompagnement de celles-ci ou des personnes qui souhaiteraient quitter le système prostitutionnel. Ce plan d’action nécessitera une collaboration étroite des différents partenaires qui traitent le phénomène. Le travail d’élaboration de ce plan a déjà fait l’objet de 5 groupes de travail qui se sont tenus avec les partenaires externes de safe.brussels entre octobre et novembre 2022. Ces groupes de travail rassemblant un large panel de participants ont permis de travailler sur les objectifs, la structure et les activités à inscrire dans le plan. Actuellement, ces différents aspects font l’objet d’échanges plus opérationnels avec les partenaires. Deux réunions plénières ont aussi été organisées récemment. L’objectif est de faire approuver le projet de plan par le Gouvernement d’ici début 2024. |