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Question orale concernant l’accompagnement des victimes d’accidents de la circulation

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1073)

 
Date de réception: 16/11/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/11/2023 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
12/12/2023 Retirée de l'ordre du jour.
12/12/2023 Question orale transformée en question écrite