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Question orale concernant une taxe sur les bornes de recharge pour voitures électriques

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°907)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°761)

 
Date de réception: 20/11/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/11/2023 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
19/12/2023 Retirée de l'ordre du jour.
19/12/2023 Question orale transformée en question écrite