Question écrite concernant un consortium pour le développement des petits réacteurs nucléaires
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1607)
| Date de réception: 20/11/2023 | Date de publication: 19/01/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 18/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 24/11/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Début novembre 2023, le SCK CEN, le centre de recherche nucléaire belge, a signé un protocole d'accord avec ses homologues italien et roumain, ainsi qu'avec les sociétés Westinghouse et Ansaldo Nucleare, pour développer un petit réacteur nucléaire modulaire de quatrième génération (SMR).
Les SMR sont des réacteurs nucléaires de petite taille, d'une puissance de 300 MW maximum. Ils présentent plusieurs avantages potentiels par rapport aux réacteurs nucléaires traditionnels, notamment un coût de production plus faible, une production de déchets radioactifs réduite et une plus grande flexibilité d'installation. Le projet belge s'appuiera sur le design de réacteur rapide refroidi au plomb développé par Westinghouse. Les partenaires prévoient de construire d'abord un démonstrateur technologique sur le site du SCK CEN, puis un prototype industriel en Roumanie. Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, a salué cet accord comme une étape importante dans la transition énergétique du pays. Il a déclaré que le nucléaire de l'avenir était une partie essentielle de cette transition, en particulier pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et aux importations d'énergie. La signature de cet accord est une nouvelle étape dans le développement des SMR. Elle montre que la Belgique, l'Italie et la Roumanie sont déterminées à jouer un rôle de leader dans ce domaine. Monsieur le Ministre, permettez-moi de vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 1. Selon la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l’énergie nucléaire et la sécurité d’approvisionnement sont des compétences fédérales exclusives. Le Gouvernement bruxellois n’a donc pas été associé aux discussions. Dans le cas où, à l’avenir, un permis était demandé pour la construction d’un tel réacteur, la Région bruxelloise pourrait être amenée à donner un avis qui porterait uniquement sur la partie non nucléaire du projet. Tout ce qui a trait au nucléaire proprement dit reste une compétence fédérale. 2. La Région ne dispose d’aucune compétence et donc d’aucune expertise en matière d’énergie nucléaire dans ses administrations et centres d’étude publics. 3. Au stade de l’accord, il n’y aura a priori pas de retombée économique. |