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Question écrite concernant le contrat de maintenance pour les caméras ANPR

de
Aurélie Czekalski
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1793)

 
Date de réception: 20/11/2023 Date de publication: 19/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 22/12/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Lors de la commission de la Mobilité du 7 novembre 2023, je vous ai interrogée sur les sanctions administratives relatives aux zones d’accès limite? et contrôlée par caméra ANPR. Permettez-moi de revenir sur le contrat de gestion de ces caméras.

  • Pour quelles raisons un contrat de maintenance pour ces caméras ANPR n’a pas été mis en place dès le départ ? Quelles sont les conséquences de ne pas avoir de contrat de maintenance ?

  • Depuis quand un contrat de maintenance pour les caméras ANPR est-il mis en place ?

  • Quels sont les tenants et aboutissants de ce contrat ?

  • Quel est le montant de ce contrat ?

  • Quelle société a remporté le contrat de maintenance et selon quelle procédure ?
 
 
Réponse    Ce sujet ne relève pas de mes compétences. Je vous invite à poser ces questions à mon collègue compétent en la matière.