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Question écrite concernant l’utilisation des bandes bus

de
Aurélie Czekalski
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1797)

 
Date de réception: 20/11/2023 Date de publication: 19/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 12/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    À l’heure actuelle, il faut étudier les panneaux de signalisation à chaque intersection pour savoir si l’on a le droit de circuler sur une bande bus ou pas. Des panneaux qui se multiplient de manière dangereuse dans toute la ville, ce qui augmente les risques de ralentissement, d’amendes ou même parfois d’accidents.

  • Quelle est la position du gouvernement bruxellois quant au fait de mettre en place une nouvelle règlementation qui devrait autoriser la circulation générale, sur les couloirs de bus, pour les cyclistes, les motocyclistes et les taxis ?

    • Si elle est favorable, quelles sont les prochaines étapes ? Et qu’est-il mis en place pour diminuer les panneaux en espace public ?

    • Si elle n’est pas favorable, pour quelles raisons ?

  • Quelle est la ventilation des chiffres concernant l’utilisation des couloirs de bus par les cyclistes, les motocyclistes et les taxis ?

    • Combien d’infractions ont eu lieu depuis 2019 et quelle en est la ventilation par année ?

 
 
Réponse    Remarque préalable : vous parlez à la fois de « bandes bus » et « couloirs de bus ». Or, il est important de faire la différence entre les bandes bus (signal F17), qui sont automatiquement accessibles aux taxis, et les sites propres (signal F18), réservés aux bus sauf mention spécifique.
Dans le nouveau code de la route, il a été décidé, après de la concertation interfédérale, que les bandes bus sont désormais accessibles uniquement aux véhicules de transport public par défaut. Le gestionnaire peut alors décider d’autoriser des usagers comme des cyclistes et des taxis par l’ajout d’une spécialisation additionnelle spécifique. En ce qui concerne les taxis, une période transitoire a été prévue. Les Taxis peuvent emprunter les bandes bus sans signalisation spécifique, jusque 2027. L’accès pour les cyclistes et les taxis reste soumis à des autorisations spécifiques.
En ce qui concerne l’utilisation des bandes bus par d’autres usagers de la route, la STIB dispose uniquement des chiffres des procès-verbaux rédigés par ses agents, pas de ceux des procès-verbaux rédigés par la police directement.

En 2019, les services de la STIB et de la police ont enregistré 762 infractions portant sur l’article 72.5 « interdiction d'utiliser sur une chaussée pourvue du signal F17, la bande de circulation délimitée par des traits discontinus et dans lequel le mot "BUS" est inscrit ». Ce chiffre est de 1133 infractions en 2020, 1253 infractions en 2021 et 1654 infractions en 2022.
Il n’est pas possible de donner de chiffre de ventilation des usagers utilisant les bandes bus.