Question écrite concernant les sens uniques limités (SUL) et la sécurité des cyclistes
- de
- Anne-Charlotte d'Ursel
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1803)
| Date de réception: 27/11/2023 | Date de publication: 11/01/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 11/01/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/12/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Depuis le 1er janvier 1991, les gestionnaires de la voirie sont autorisés, dans certaines conditions, à instaurer un SUL. Le SUL permet d'ouvrir une voirie dans les deux sens de circulation pour les cyclistes (le signal C1 complété par un panneau additionnel M2 (cyclistes)) et, éventuellement, les cyclomotoristes de classe A et les speed pédélecs (signal C1 complété par un panneau M3 (cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs classe A)), tout en maintenant un sens unique pour les autres véhicules. La mise en place de cette signalisation offre la possibilité aux cyclistes d'éviter des détours pénalisants. Cependant, l'application généralisée de cette signalisation peut engendrer des confusions chez certains cyclistes qui, par méprise, considèrent tous les sens interdits comme des SUL. Cette mécompréhension du Code de la route peut entraîner des situations dangereuses et des accidents potentiels et compromettre la sécurité des usagers de la route.
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| Réponse | Bruxelles Mobilité sensibilise continuellement les usagers au bon respect des règles du code de la route. Concernant spécifiquement les SUL, une fiche et une affiche d’information sur ont été développées et seront distribuées lors des prochains évènements organisés pour les cyclistes par Bruxelles Mobilité. L’objectif de cette fiche est de définir clairement en quoi consiste un SUL, en donnant des informations sur les règles à respecter (personne n’est prioritaire), les bons comportements à adopter lorsque qu’on prend un SUL en tant que cycliste (limitez votre vitesse et préparez-vous à vous rabattre à droite en cas de besoin, prendre garde aux piétons), quels usagers sont autorisés à y circuler et en expliquant la différence entre un sens unique et un SUL. L’ouverture des sens unique aux cyclistes dans les 2 sens est obligatoire depuis 2004, sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas. Les conditions sont donc analysées avant l’ouverture. A notre connaissance la Région n’a pas dû renoncer à certains SUL à postériori pour des raisons de sécurité routière. Il y a 336 voiries en SUL sur 535 voiries régionales (62,8 %). De manière générale, la sécurité routière fait partie des priorités des zones de police et le personnel de terrain y attache une attention permanente, faisant des remarques ou des rappels à la loi lorsque le comportement des usagers de la route est dangereux et ils n’hésitent pas aussi à verbaliser les infractions constatées lorsque c’est nécessaire Cela dépend du choix de l’agent d’axer l’intervention avec une approche préventive et informative, ou plus répressive. La zone de police Montgomery mentionne par ailleurs un travail proactif sur base de constats de policiers, d’interpellations citoyennes ou de sollicitations des communes afin d’identifier rapidement des lieux où les comportements des usagers de la route sont problématiques et d’adopter des politiques préventives d’abord, répressives ensuite. Pour les zones de police et l’équipe du Directeur Coordinateur de la police administrative, les statistiques demandées sur le nombre d’infractions pour non-respect du sens unique qui ne sont pas des SUL, sont difficiles à obtenir car leurs bases de données ne sont pas conçues pour effectuer des recherches aussi précises. Les données disponibles sont reprises sur le site officiel de la Police Fédérale à l’adresse : https://www.police.be/statistiques/fr/circulation Les données demandées en termes d’accidents en voiries à sens unique non ouvert aux cyclistes ne sont pas disponibles. En effet, pour connaitre les circonstances précises de la collision, il faut pouvoir établir le lieu précis, savoir si la rue était en SUL ou pas, connaitre le sens de circulation du cycliste, établir ensuite si l’accident peut être attribué spécifiquement à la circulation à contresens ou pas,…. Ceci ne peut se savoir que par une étude détaillée d’accidents. Ce genre d’étude demande du temps ainsi l’accès aux PV d’accidents. Elles sont régulièrement menées sur différentes thématiques. Les associations subventionnées par la Région et proposant des projets sur la connaissance du Code de la route pour les modes actifs et le respect de la signalisation sont les suivantes : - GoodPlanet (Brevet du piéton) 2022-2023 : 8ème édition du Brevet du Piéton « Lacet jaune », le projet est entièrement géré par GoodPlanet (coordination générale, communication, adaptation d’outils pédagogiques et prestations sur le terrain). Une version « Hiver » est testée de septembre 2022 à janvier 2023. Des notes pour de futures améliorations d’une telle version sont faites par les coachs de GoodPlanet et par les enseignants participants au projet. La formation des enseignants est également développée, grâce à une balade d’expérimentation dans la ville. 22 écoles participent dont 36 classes. Le Brevet du Piéton « Lacet vert » se poursuit également avec 16 écoles dont 19 classes. Des améliorations/adaptations continuent d’être apportées. - Pro Velo (Brevet du cycliste) C’est un projet d’éducation à la mobilité et à la sécurité routière pour les classes de 5ème primaire. Le contenu du brevet permet de voir : - Le code de la route - Les bons comportements en voirie - Le respect des tous les usagers - La place des usagers vulnérables - Le développement d’une autonomie à vélo dans la circulation Pendant l’année scolaire 2021-2022, 124 classes ont participé au projet, dont 94 en autonomie. Cette année, de nombreuses écoles étaient soutenues à 100% par Pro Velo (17 écoles sont encore dans leurs 3 premières années du Brevet). 6 écoles étaient en 3ème année de Brevet, ce qui signifie qu’en 2022-23 ces 6 écoles passent en autonomie. - BX1 (Bruxelles E-Motions) Le projet développé en 2023 vise à sensibiliser le public bruxellois aux enjeux de la sécurité routière en milieu urbain. Il s’agit de créer et développer des capsules vidéos pour dresser le portrait de bruxellois en y intégrant leur mobilité ainsi que leur rapport aux autres usagers de la route. L'objectif est d'humaniser et de rendre accessible la thématique de la sécurité routière en mettant l'accent sur le respect et la courtoisie, tout en rappelant certaines bases du code de la route. - GoodPlanet + COREN (Badge cycliste et piéton) Afin d’accompagner les élèves dans l’apprentissage et la pratique de la marche et du vélo, Bruxelles Mobilité, en collaboration avec les asbl COREN et GoodPlanet, a développé des programmes d’apprentissage. Ces programmes ont pour objectif de faire des élèves des citoyens maîtrisant les modes actifs de déplacement et responsables de leur mobilité. Les réflexions ont pris la forme de kits “marche” et “vélo”, pour les différents niveaux scolaires, destinés aux enseignants de la 1re maternelle jusqu’à la 6e primaire. Chaque kit éducatif est composé d’un manuel pratique destiné aux enseignants, d’une fiche de contrôle, d’une fiche d’auto-évaluation et de quelques fiches d’exercices supplémentaires. Les kits sont également accompagnés de récompenses à distribuer aux élèves après le test final et de “Cartes Cycliste d’Or” pour les parents. Le programme d’apprentissage vélo est constitué de quatre Badges, adaptés à chaque niveau: - Le Badge Petit Cycliste pour les maternelles - Le Badge Cycliste de Bronze pour le 1er degré primaire - Le Badge Cycliste d’Argent pour le 2e degré primaire - Le Badge Cycliste d’Or pour le 3e degré primaire Bruxelles Mobilité développe également le programme Safe to School. Via le site web Safe to school, Bruxelles Mobilité met à disposition des écoles bruxelloises des outils ludiques et illustrés, des fiches pédagogiques et des vidéos pour aborder le thème de la sécurité routière. Les enfants de primaire ont accès à des conseils animés et à des jeux pédagogiques interactifs sur les différents modes de déplacement. Les élèves de la 3ème à la 6ème secondaire ont accès à des fiches pédagogiques et vidéos spécialement conçues pour aborder le thème de la sécurité routière dans les matières suivantes : physique (distance de freinage, énergie cinétique…), mathématiques (calculs des angles morts), biologie (influence de l’alcool ou des drogues), morale ou citoyenneté (alcool/drogues, distraction). |