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Question écrite concernant le budget 2024 de Bruxelles-Propreté - personnel

de
Bruno Bauwens
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1615)

 
Date de réception: 29/11/2023 Date de publication: 25/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 25/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Faute d’avoir obtenu une réponse satisfaisante lors de la commission du 22 novembre concernant le budget, nous vous adressons les questions suivantes par écrit :

  • Des économies sont prévues dans l'AB 01.001.07.01.1111, qui prévoit le budget des rémunérations des agents statutaires de Bruxelles Propreté. Pouvez-vous nous expliquer en détail comment ces économies seront mises en œuvre ?

  • Des économies sont prévues dans l'AB 01.001.07.02.1111, qui prévoit le budget des rémunérations des agents contractuels de Bruxelles Propreté. Pouvez-vous nous expliquer en détail comment ces économies seront mises en œuvre ?

  • Quel sera l'impact sur le personnel de Bruxelles Propreté ? Quels services de Bruxelles Propreté devront supporter ces économies ? 
 
 
Réponse    1.
En ce qui concerne l’AB 01.001.07.01.1111 relative à la rémunération du personnel statutaire, l’initial 2023 était de 52.448.000 € tandis que l’initial 2024 est de 51.892.000 €.

Les économies réalisées viendront d’abord réduire une certaine sous-utilisation des crédits observée précédemment. Ensuite, le moratoire -limité aux fonctions administratives de l’ABP aura pour effet de limiter les besoins

2.
En ce qui concerne l’AB 01.001.07.02.1111 relative à la rémunération du personnel non-statutaire, l’initial 2023 était de 69.443.000 € tandis que l’initial 2024 est de 68.707.000 €.

La mise en œuvre des économies est identique qu’au point 1.

3.
Les différentes mesures budgétaires adoptées sur proposition du Ministre du Budget et de la Fonction Publique, auront des conséquences sur le non remplacement temporaire du personnel administratif de l’ARP.

Toutefois, le fait d’avoir exonéré le personnel opérationnel de l’Agence de ce moratoire permettra à l’Agence de poursuivre son activité opérationnelle sans impact. A ce stade, il n’est pas possible d’établir quels seront les services touchés (cela dépendra des départs de travailleurs -hors opérationnel- en place).
La mesure adoptée par le Gouvernement permet, en tout état de cause, d’obtenir des dérogations auprès du Ministre de la Fonction Publique pour les fonctions critiques.