Question écrite concernant la campagne de promotion des détecteurs de fumée.
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1307)
| Date de réception: 11/10/2023 | Date de publication: 19/01/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 20/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/12/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Vous avez annoncé une bonne nouvelle lors de la commission Logement du 6 juillet, à savoir que le gouvernement travaille sur le fait de rendre les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements en Région bruxelloise, y compris les locations, d'ici 2025. En outre, vous avez indiqué que vous prépariez une campagne de sensibilisation à la plus-value des détecteurs de fumée, ainsi qu’à leur bonne installation. Début octobre, vous avez encore lancé en collaboration avec la secrétaire d'État Ans Persoons le clip «Trois minutes». Il suffit en effet de trois minutes pour qu'une maison soit entièrement brûlée. Ce sont d’excellentes initiatives, que mon groupe soutient totalement. Nous avons toutefois quelques questions supplémentaires concernant la mise en œuvre pratique de cette obligation.
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Comme déjà expliqué précédemment, comme en Wallonie et en Flandre, l’obligation d’installation de détecteurs de fumée pour les propriétaires occupants ne sera pas contrôlée sensu stricto. C’est notamment pour cette raison qu’une campagne de sensibilisation à grande échelle commune à Bruxelles Logement et au SIAMU sera organisée en juin 2024. Si l’obligation légale est un incitant en tant que tel, il est primordial de convaincre les bruxellois et bruxelloises de l’importance et de l’efficacité des détecteurs de fumée. Toutefois, dans le cadre de ses missions de contrôle des exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements mis en location, la Direction de l’Inspection régionale du Logement (DIRL) continuera d’assurer une vérification systématique de la présence de détecteurs de fumée : les inspecteurs vérifieront si les détecteurs de fumée sont correctement placés, dans le bon local et à bonne distance des angles des murs et du plafond. Ils vérifieront aussi si les caractéristiques des détecteurs sont bien celles prévues par la réglementation et si les détecteurs sont en bon état de fonctionnement. Quant à l’intervention de la police, celle-ci n’est pas prévue par la législation et il n’appartient pas à la Région de missionner des agents de quartier en vue de réaliser une mission de contrôle. Néanmoins, la nouvelle réglementation sera également enseignée aux agents de police de quartier dans le cadre de la formation continuée qu’ils reçoivent de la part de l’ERIP et plus précisément du module « Qualité du Logement » enseigné par deux agents de la DIRL. De cette façon, les agents de quartier pourront réaliser les actions de prévention voire de détection et de signalement d’infractions que leur zone de police juge utiles de mener. Je souhaite rappeler que Bruxelles Logement et le SIAMU ont bien évidemment travaillé en étroite collaboration sur l’arrêté et sur d’autres initiatives comme la mise en ligne d’informations sur leurs deux sites internet, la réalisation d’une brochure explicative ou encore, l’information par mail et par téléphone de toute personne sollicitant des informations sur la nouvelle réglementation. La DIRL et le SIAMU essaient de coopérer le plus possible avec d’autres acteurs comme les communes ou des organisations comme la fondation des brûlés. En outre, le Service Sensibilisation du SIAMU réalise sur demande des visites de logements pour informer les propriétaires sur la prévention incendie. Ma collègue, Ans Persoons, m’a communiqué que dans le cadre du programme « Youth Guarantee », quatre jeunes à la recherche d'un emploi ont été formés en tant que conseillers en prévention incendie pendant neuf mois. Ils sont maintenant employés de manière permanente et font du travail de prévention directement auprès de la population. Par exemple, ils participent à des foires et des salons, visitent des associations, forment des professionnels des autorités locales et des organisations en contact direct avec les citoyens et font même du porte-à-porte. Pour remplir leur mission, ils travaillent en étroite collaboration avec différents partenaires disposant d'une expertise de terrain : les communes, écoles, sociétés de logement social, etc. Concernant votre question sur la possibilité de fournir gratuitement des détecteurs de fumée, ma collègue Ans Persoons m’a également communiqué que l'équipe de prévention du SIAMU dispose de kits qu'elle peut installer gratuitement auprès des habitants. 2 815 détecteurs de fumée ont été achetés, dont 400 ont déjà été installés lors de visites. Lors de ces visites, les dangers de l’intoxication au monoxyde sont également abordés par l’équipe de prévention. |