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Question orale concernant le traitement des dépouilles d’animaux de compagnie trouvées sur la voie publique

de
Victoria Austraet
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°766)

 
Date de réception: 04/12/2023 Date de publication: 20/03/2024 Référence: B.I.Q. 80 (23/24), page 17
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 20/03/2024 Référence: B.I.Q. 80 (23/24), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/12/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
20/03/2024 Développement Victoria Austraet B.I.Q. 80 (23/24) 18
20/03/2024 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 80 (23/24) 18
20/03/2024 Réplique Victoria Austraet B.I.Q. 80 (23/24) 20