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Question orale concernant le démantèlement d’une fraude à la zone de basses émissions au centre de contrôle technique de Forest

de
Ingrid Parmentier
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1084)

 
Date de réception: 04/12/2023 Date de publication: 09/01/2024 Référence: B.I.Q. 46 (23/24), page 22
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 09/01/2024 Référence: B.I.Q. 46 (23/24), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/12/2023 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
09/01/2024 Développement Ingrid Parmentier B.I.Q. 46 (23/24) 23
09/01/2024 Réponse Elke Van den Brandt B.I.Q. 46 (23/24) 23
09/01/2024 Réplique Ingrid Parmentier B.I.Q. 46 (23/24) 25