Question écrite concernant les frais de consultance de la Région bruxelloise
- de
- Leila Lahssaini
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1624)
| Date de réception: 13/12/2023 | Date de publication: 07/02/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 07/02/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/12/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 07/02/2024 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Le gouvernement bruxellois et les administrations publiques font très régulièrement appel aux services de cabinets de consultance. Sur le site web openbudget.brussels, il est possible de trouver le détail d’une partie des dépenses consacrées aux sociétés de conseil. Toutefois, seul un nombre limité d'institutions publiques participantes (38 au total, y compris les communes) publient actuellement leurs dépenses via openbudget.brussels. De plus, les données disponibles en français et en néerlandais ne correspondent pas assez fréquemment.
Pouvez-vous fournir un aperçu de toutes les missions de consultance depuis 2019 pour les différents domaines politiques et les organismes régionaux bruxellois et OIP qui sont sous votre tutelle, y compris les éventuelles dépenses qui ne sont pas reprises dans openbudget.brussels ? Ceci en précisant :
|
| Réponse | En vertu des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises, ainsi que de leurs circulaires d’application, les données concernant les marchés publics des administrations sont générées automatiquement sur le site internet « datastore.brussels ». Vous y trouverez donc l’ensemble des données relatives à votre question pour les années 2019 à 2022, dont les montants engagés et les montants liquidés pour chaque marché. Pour l’année 2023 : Les données de l’ARP sont déjà introduites sur le site datastore.brussels. Les données du Port de Bruxelles et Bruxelles Environnement seront encodées dans le courant des mois de février et mars prochains. Vous trouverez, dès lors, en annexes les listes des marchés de consultance commandités par le Port de Bruxelles et Bruxelles Environnement en 2023, ainsi que les montants engagés pour ces marchés. Les montants liquidés ne sont pas encore consolidés pour l’année 2023. Étant donné qu’il n’existe pas de définition régionale d’un « marché de consultance », voici la définition utilisée pour fournir ces tableaux par : - Bruxelles Environnement : "La définition de consultance que nous avons suivi pour réaliser cette réponse est la suivante : Les frais de consultance de Bruxelles Environnement excluent les marchés des traduction et d’impression, les prestations de coaching et de formations, les prestations de contentieux et autres prestations de bureaux d’avocat, les prestations d’architecte et d’étude sol, les prestations indirectes (comme par exemple, l’appui d’une école bénéficiaire de l’Opération Récréation), les prestations venant d’une Asbl ou d’une université, les prestations récurrentes type maintenance (informatique ou autre) et les prestations essentielles non assurées par un métiers de Be (nettoyage, entretien bâtiment,….). Nous avons également écarté du tableau récap et du total les frais de consultance de moins de 30 000 euros par fournisseur sur la législature pour simplifier la lecture. » - Port de Bruxelles : “Le Port a recouru à des consultances externes pour des marchés de services et des études qui requéraient un degré de spécialisation et d’expertise dont le Port ne dispose pas en interne.” “A titre d’exemple de mission confiée, celle de l’expert en transport qui consiste en études de marché, de faisabilité économique en vue de projets pilotes, accompagnement de ceux-ci, avis stratégiques, tactiques et opérationnels en vue de favoriser l’usage de la voie d’eau et de modes de transport et de distribution plus durables à Bruxelles. En termes de résultats attendus, il s’agit de rapports, présentations et production de documents spécifiques au suivi administratif de la mission et aux dossiers traités et projets accompagnés.” L’ensemble des marchés sont motivés soit par un manque de ressources en interne (spécialisation et expertise par exemple), soit par des obligations légales d’externalisation. |