Question écrite concernant l’énergie renouvelable dans les bâtiments de la Région bruxelloise
- de
- Bruno Bauwens
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1630)
Date de réception: 18/12/2023 | Date de publication: 07/02/2024 | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 07/02/2024 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
20/12/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Dans laccord du gouvernement, il est écrit: « Dici la fin de la législature, le Gouvernement veillera à ce que lélectricité fournie à lensemble des bâtiments, équipements publics, ainsi quà ceux qui se trouvent dans lespace public (gestionnaires de panneaux publicitaires, trottinettes ou vélos électriques, etc.) soit 100 % renouvelable. »
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Réponse | 1. Concernant la fourniture, la majorité des pouvoirs publics (locaux et régionaux) sont adhérents de la centrale d’achats de Sibelga pour leur fourniture en électricité. C’est un contrat en énergie verte. Parmi eux, il y a : SIBELGA SCRL RENOBRU BRUXELLES ENVIRONNEMENT SIAMU PORT DE BRUXELLES FONDS DU LOGEMENT BRUXELLES FORMATION CITYDEV.BRUSSELS BRUXELLES PROPRETE CREMATORIUM UCCLE BRUPARTNERS CIRB PERSPECTIVE.BRUSSELS PARKING.BRUSSELS SPRB - BCR VISIT.BRUSSELS IRISCARE ACTIRIS 2. Bruxelles-Environnement ne dispose pas à l’heure actuelle de statistiques suffisamment détaillées mais la réponse à la question précédente y répond en partie. L’objectif de la DPR relatif à la fourniture d’électricité 100% renouvelable pour alimenter les bâtiments, équipements et espaces publics a d’ailleurs été traduit dans le PACE et le travail pour son intégration législative est en cours pour être en cohérence également avec les obligations imposées aux pouvoirs publics dans le cadre de la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique. 3. Bruxelles-Mobilité et Parking.brussels sont adhérents à la centrale d’achat de Sibelga. (cf question 1 – fourniture en énergie verte) Au niveau des concessions dans l'espace public gérées par Bruxelles-Mobilité, le cahier de charge impose une fourniture en énergie verte. 4. Voir réponse 1. |