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Question écrite concernant les missions de consultance commandées auprès du cabinet de consultance Deloitte et les contrats-cadres conclus avec celui-ci

de
Francis Dagrin
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1821)

 
Date de réception: 18/12/2023 Date de publication: 30/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 30/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Suite aux révélations récentes du groupe de presse IPM, il apparaît que :
  1. le gouvernement de la Région bruxelloise et le Collège réuni ont dépensé de très larges sommes auprès de cabinets de consultance externe, en particulier le cabinet Deloitte ;

  2. il y a un manque de transparence avéré dans les données transmises au public via les différents canaux dédiés (notamment openbudget.brussels), aux parlementaires et à la presse de manière générale.

Sur cette base et dans un souci de transparence, merci de me fournir les réponses aux questions suivantes :

  • Pouvez-vous me fournir une liste complète des différentes missions confiées à Deloitte par vous-même, votre cabinet ou les organismes régionaux et OIP sous votre tutelle ou qui relève de vos compétences, tant au sein du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que du Collège réuni de la Commission communautaire commune ? Ceci en ventilant les réponses par année de la législature et par organisme régional, OIP et cabinet ?

  • Pour chacune de ces missions, pouvez-vous préciser le montant total de la somme versée à Deloitte, ainsi que la nature des missions confiées à ce cabinet ?

  • Pour chacune de ces missions, pouvez-vous également préciser si elles figuraient dans un contrat-cadre conclu avec Deloitte ? Si c’était le cas, merci de détailler la nature précise des missions incluses dans ce contrat-cadre.

  • Enfin, pouvez-vous préciser si des missions supplémentaires ont été confiées à Deloitte qui n’étaient pas dans le contrat-cadre initialement conclu ? Dans les cas concernés, merci de préciser la nature de ces missions supplémentaires et les montants versés à Deloitte pour réaliser celles-ci.

 
 
Réponse    La STIB respecte le principe de transparence et toutes les informations relatives à ses marchés publics sont disponibles sur le site openbudgets.brussels. Les missions confiées à Deloitte y sont reprises.
Les montants sont disponibles sur openbudgets.brussels. Il n’est pas encore possible de fournir les chiffres pour 2023, étant donné que l’exercice comptable doit encore être arrêté, audité et validé par les organes de gestion.
Les missions confiées à Deloitte ont fait l’objet de contrats-cadres. Comme indiqué en juillet dernier en réponse à la question écrite 1677 de M. Vancauwenberge, elles couvraient essentiellement :
· Une mission d’analyse et reengineering des processus internes, en vue de répondre aux exigences de suivi des coûts, par une simplification et standardisation de ses processus transversaux liés principalement aux activités de la finance, des achats et de la logistique.
· Un support à la réalisation de missions ponctuelles d’audit.  
Aucune mission qui n’était pas dans le contrat-cadre initialement conclu n’a été confiée à Deloitte.

Bruxelles Mobilité
Deux missions de consultance ont été commandées par BM exclusivement auprès du cabinet de consultance Deloitte depuis le début de cette législature :
Une mission d’études menée sur la politique plus générale de mobilité
2019
Etude comparative internationale sur le transport de personnes dans la région de Bruxelles –Capitale. Il s’agissait d’un marché de services en procédure négociée avec publication préalable.
Montant du marché : 234.315,20 EUR

Une mission de consultance en cours pour les domaines du contrôle technique des véhicules, de l’octroi des permis de conduire et du transport routier de marchandises :
2021
Audit financier et organisationnel du secteur du contrôle technique et du permis de conduire.
Montant du marché : 116.220,5 €
S’agissant des marchés publics, ces deux audits n’ont pas fait l’objet d’un contrat-cadre. Aucune mission supplémentaire n’a été confiée à Deloitte par BM dans le cadre de ses activités.


Parking.brussels n’a pas fait appel aux services de la société Deloitte dans le courant de cette législature.


Le cabinet de la Ministre Elke Van den Brandt n’a confié aucune mission à Deloitte.