Question écrite concernant les missions de consultance commandées auprès du cabinet de consultance Deloitte et les contrats-cadres conclus avec celui-ci
- de
- Francis Dagrin
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1821)
Date de réception: 18/12/2023 | Date de publication: 30/01/2024 | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 30/01/2024 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
20/12/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Suite aux révélations récentes du groupe de presse IPM, il apparaît que :
Sur cette base et dans un souci de transparence, merci de me fournir les réponses aux questions suivantes :
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Réponse | La STIB respecte le principe de transparence et toutes les informations relatives à ses marchés publics sont disponibles sur le site openbudgets.brussels. Les missions confiées à Deloitte y sont reprises. Les montants sont disponibles sur openbudgets.brussels. Il n’est pas encore possible de fournir les chiffres pour 2023, étant donné que l’exercice comptable doit encore être arrêté, audité et validé par les organes de gestion. Les missions confiées à Deloitte ont fait l’objet de contrats-cadres. Comme indiqué en juillet dernier en réponse à la question écrite 1677 de M. Vancauwenberge, elles couvraient essentiellement : · Une mission d’analyse et reengineering des processus internes, en vue de répondre aux exigences de suivi des coûts, par une simplification et standardisation de ses processus transversaux liés principalement aux activités de la finance, des achats et de la logistique. · Un support à la réalisation de missions ponctuelles d’audit. Aucune mission qui n’était pas dans le contrat-cadre initialement conclu n’a été confiée à Deloitte. Bruxelles Mobilité Deux missions de consultance ont été commandées par BM exclusivement auprès du cabinet de consultance Deloitte depuis le début de cette législature : Une mission d’études menée sur la politique plus générale de mobilité 2019 Etude comparative internationale sur le transport de personnes dans la région de Bruxelles –Capitale. Il s’agissait d’un marché de services en procédure négociée avec publication préalable. Montant du marché : 234.315,20 EUR Une mission de consultance en cours pour les domaines du contrôle technique des véhicules, de l’octroi des permis de conduire et du transport routier de marchandises : 2021 Audit financier et organisationnel du secteur du contrôle technique et du permis de conduire. Montant du marché : 116.220,5 € S’agissant des marchés publics, ces deux audits n’ont pas fait l’objet d’un contrat-cadre. Aucune mission supplémentaire n’a été confiée à Deloitte par BM dans le cadre de ses activités. Parking.brussels n’a pas fait appel aux services de la société Deloitte dans le courant de cette législature. Le cabinet de la Ministre Elke Van den Brandt n’a confié aucune mission à Deloitte. |