Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les missions de consultance commandées auprès du cabinet de consultance Deloitte et les contrats-cadres conclus avec celui-ci

de: Leila Lahssaini
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1631)

Date de réception: 18/12/2023		Date de publication: 02/02/2024
Législature: 19/24	Session: 23/24	Date de réponse: 02/02/2024

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
20/12/2023	Recevable	Bureau élargi du Parlement
02/02/2024	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	Suite aux révélations récentes du groupe de presse IPM, il apparaît que : le gouvernement de la Région bruxelloise et le Collège réuni ont dépensé de très larges sommes auprès de cabinets de consultance externe, en particulier le cabinet Deloitte ; il y a un manque de transparence avéré dans les données transmises au public via les différents canaux dédiés (notamment openbudget.brussels), aux parlementaires et à la presse de manière générale. Sur cette base et dans un souci de transparence, merci de me fournir les réponses aux questions suivantes : Pouvez-vous me fournir une liste complète des différentes missions confiées à Deloitte par vous-même, votre cabinet ou les organismes régionaux et OIP sous votre tutelle ou qui relève de vos compétences, tant au sein du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que du Collège réuni de la Commission communautaire commune ? Ceci en ventilant les réponses par année de la législature et par organisme régional, OIP, cabinet ? Pour chacune de ces missions, pouvez-vous préciser le montant total de la somme versée à Deloitte, ainsi que la nature des missions confiées à ce cabinet ? Pour chacune de ces missions, pouvez-vous également préciser si elles figuraient dans un contrat-cadre conclu avec Deloitte ? Si c’était le cas, merci de détailler la nature précise des missions incluses dans ce contrat-cadre. Enfin, pouvez-vous préciser si des missions supplémentaires ont été confiées à Deloitte qui n’étaient pas dans le contrat-cadre initialement conclu ? Dans les cas concernés, merci de préciser la nature de ces missions supplémentaires et les montants versés à Deloitte pour réaliser celles-ci.


Réponse	1. Cabinet Aucune mission n’a été confiée à Deloitte par mon cabinet. BE : Vous trouverez dans le tableau annexé la liste complète des différentes missions confiées à Deloitte par Bruxelles environnement. Elles sont ventillées par année d’engagement et année de liquidation et le solde restant à payer. Le tableau reprend également les montants totaux versés et une explication des missions. Il y est également précisé s’il s’agit d’un marché public ou un accord cadre et, le cas échéant, la nature de l’accord cadre. Depuis 2019, BE fait appel aux services de Deloitte via des marchés publics afin de l’accompagner lors de la conception d’un programme financier afin d’améliorer les compétences de Bruxelles environnement tant dans le budget que dans le programme de travail. ARP : L’Agence Régionale pour la Propreté n’a confié aucune mission à la société Deloitte. Le conseil d’administration de la faîtière des filiales de traitement de déchets de l’ARP dont l’ARP est unique actionnaire a quant lui, confié une mission à la société Deloitte en date du 21 décembre 2021. Aucune autre mission n’a été confiée directement à la société Deloitte par l’Agence Régionale par la Propreté durant cette législature. Suite à une procédure de marché public et à la réception de 3 offres dont 2 régulières, le marché a été attribué à la société Deloitte qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse pour un total de 249.490 EUR HTVA. La mission portait sur un diagnostic des procédures et ressources et sur des recommandations d’évolution et de réorganisation des activités de traitement de l’ARP. Cette mission ne figurait pas dans un contrat cadre. PORT En 2023, le Port de Bruxelles a confié la mission de développer et d’améliorer les pratiques de Contrôle Interne et d’Audit Interne à DELOITTE Consulting. Le montant total versé est de 47.292€ HTVA pour des actions de sensibilisation, de coaching, de mise à jour de la cartographie des processus, de cartographie des risques, d’optimisation des processus achat et d’octroi de contrat de concession. Cette mission est réalisée au travers d’un accord-cadre qui prévoit les points suivants : - Sensibilisation, coaching, accompagnement des équipes dans les activités de contrôle interne et d’audit interne - Cartographie des processus - Cartographie des risques - Optimisation de processus (achat, octroi de concession, financier) - Définition des spécifications à rencontrer par un outil à mettre en place pour soutenir le processus achat optimisé - Tableau de bord de suivi du contrôle interne 2. Cabinet : Sans objet. BE : Non aucune autre mission en dehors de ce qui est mentionné a été confiée en plus. ARP : Il n’y avait pas de contrat cadre applicable et donc pas de missions supplémentaires. PORT Aucune mission supplémentaire à l’accord cadre précité n’a été confiée à Deloitte.