Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le contrôle des permis d’environnement des activités d’exportation de véhicules en fin de vie

de
Jonathan de Patoul
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°796)

 
Date de réception: 13/12/2023 Date de publication: 08/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 08/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

 

  • Des contrôles de la validité des permis d’environnement des activités d’exportation de véhicules en fin de vie sont-ils régulièrement effectués ? Si oui, que révèlent-ils ?

  • Des incitants à la reconversion des activités d’exportation de véhicules en fin de vie à destination de pays africains sont-ils mis en place à l’échelle de la Région ? Si oui, de quelle nature sont-ils et comment sont-ils mis en place ?

  • Disposez-vous d’informations (statistiques, etc.) quant à la légalité des exploitations de permis d’environnement dans le quartier Heyvaert ? Si oui, quelles tendances indiquent-elles ?

  • Disposez-vous de données quant au développement d’activités de recyclage des composants de voitures en fin de vie en Région bruxelloise ? Si oui, qu'indiquent ces données ?

 

 

 
 
Réponse    Pour ces questions, je vous renvoie vers mes collègues, le Ministre Alain Maron et la Secrétaire d’Etat Ans Persoons.