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Question écrite concernant les missions de consultance commandées auprès du cabinet de consultance Deloitte et les contrats-cadres conclus avec celui-ci

de
Jean-Pierre Kerckhofs
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°798)

 
Date de réception: 18/12/2023 Date de publication: 08/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 08/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Suite aux révélations récentes du groupe de presse IPM, il apparaît que :
  1. le gouvernement de la Région bruxelloise a dépensé de très larges sommes auprès de cabinets de consultance externe, en particulier le cabinet Deloitte ;

  2. il y a un manque de transparence avéré dans les données transmises au public via les différents canaux dédiés (notamment openbudget.brussels), aux parlementaires et à la presse de manière générale.

Sur cette base et dans un souci de transparence, merci de me fournir les réponses aux questions suivantes :

  • Pouvez-vous me fournir une liste complète des différentes missions confiées à Deloitte par vous-même, votre cabinet ou les organismes régionaux et OIP sous votre tutelle ou qui relève de vos compétences ? Ceci en ventilant les réponses par année de la législature et par organisme régional, OIP et cabinet ?

  • Pour chacune de ces missions, pouvez-vous préciser le montant total de la somme versée à Deloitte, ainsi que la nature des missions confiées à ce cabinet ?

  • Pour chacune de ces missions, pouvez-vous également préciser si elles figuraient dans un contrat-cadre conclu avec Deloitte ? Si c’était le cas, merci de détailler la nature précise des missions incluses dans ce contrat-cadre.

  • Enfin, pouvez-vous préciser si des missions supplémentaires ont été confiées à Deloitte qui n’étaient pas dans le contrat-cadre initialement conclu ? Dans les cas concernés, merci de préciser la nature de ces missions supplémentaires et les montants versés à Deloitte pour réaliser celles-ci.

 
 
Réponse    Aucune mission n’a été confiée à Deloitte au sein de mon cabinet, ni par Innoviris.

Bruxelles Economie et Emploi a eu recours aux services du cabinet Deloitte, suite à un marché public :
- En 2020, pour une mission de conseil juridique mixte sur le dispositif de relance économique (19.251,10 EUR TTC).
- En 2021, pour le projet d’ordonnance relatif à l’épargne citoyenne (16.341,05 EUR TTC).

citydev.brussels a eu recours aux services du cabinet Deloitte suite à un marché public :
- En 2019, pour une mission de consultance TVA (4.987,5 EUR HTVA).
- En 2021, pour un complément de mission de consultance TVA (2.250 EUR HTVA).
Hub.brussels a eu recours aux services du cabinet Deloitte :
- Accord-cadre attribué le 29/11/2021, ayant pour objet une étude relative à la prévention et aux techniques dans le domaine de la santé, dans le cadre du projet FEDER ALIFE. Cette étude a eu pour finalité de contribuer à augmenter l’attractivité de la Région bruxelloise pour les entreprises de la HealthTech dédiées à la prévention de la santé, en identifiant les conditions et les opportunités de marché les plus favorables au succès et la pérennisation de leurs solutions.
o 2021 : 7.965 EUR TTC.
o 2022 : 106.669 EUR TTC.
- Accords-cadre attribués le 25/07/2019 et le 19/08/2021, ayant pour objet un renfort du service financier de l’Agence (comptabilité et conseils en matière de TVA) :
o 2019 : 18.528 EUR TTC.
o 2020 : 92.438 EUR TTC.
o 2021 : 12.000 EUR TTC.
2022 : 26.804 EUR TTC.