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Question écrite concernant l’analyse du budget 2024 - Programme 004 : exploitation et contrôle

de
Ibrahim Dönmez
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1822)

 
Date de réception: 19/12/2023 Date de publication: 29/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 29/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Je m'adresse à vous concernant les crédits alloués au programme 004, dédié à l’exploitation et au contrôle de la politique de mobilité, incluant le centre de gestion de la mobilité Mobiris.

Ces crédits s'élèvent à environ 8,4 millions d'euros en engagement et 8,6 millions d'euros en liquidation.

  • Pourriez-vous nous donner des éclaircissements sur les raisons qui ont conduit à la diminution de plus de 1 million d'euros, soit une baisse de 72 %, dans l’AB.17.004.08.02.1211 (p. 228 du projet d’ordonnance A-784/1) ?

  • Pourriez-vous expliciter les motifs derrière la diminution de 1.250.000 euros, soit une baisse de 250 %, dans l’AB.17.004.11.01.7422 (p. 228 du projet d’ordonnance A-784/1) ? De plus, pourriez-vous nous fournir des détails sur les investissements réalisés par Mobiris dans le cadre de cette allocation budgétaire ?

 

 
 
 
Réponse    Le budget initial 2024 inscrit à l’AB 17.004.08.02.1211 en liquidation est constant par rapport au budget initial 2023. La diminution de 1,005 millions d’euros en crédits d’engagement permet d’aligner ces derniers sur les crédits de liquidation et ainsi ne pas créer d’encours et rester dans la limite des crédits disponibles définis par le Gouvernement dans le contexte budgétaire actuel.
Le budget initial 2024 inscrit à l’AB 17.004.11.01.7422 en liquidation est constant par rapport au budget initial 2023. La diminution de 1,250 millions d’euros en crédits d’engagement permet d’aligner ces derniers sur les crédits de liquidation et ainsi ne pas créer d’encours et rester dans la limite des crédits disponibles définis par le Gouvernement dans le contexte budgétaire actuel. Cette allocation de base est utilisée pour l’équipement des salles et les applications utilisées par les opérateurs de la Permanence Mobilité. Il s’agit à la fois d’adaptations des applications et équipements existants (Compass - le Système actuel d’Aide à la Gestion du Trafic urbain ; GPMV - système de pilotage des panneaux à messages variables ; Opspace - système permettant une liaison simultanée à distance avec différents clients d’équipements de terrains ;…). Cette AB prévoit également le déploiement du nouveau Système d'Aide à la Gestion du Trafic.