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Question écrite concernant les fonctionnalités des caméras ANPR

de
Aurélie Czekalski
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1213)

 
Date de réception: 20/12/2023 Date de publication: 16/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 16/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Vous le savez, la Région de Bruxelles-Capitale, par l’intermédiaire du Centre d’informatique pour la Région bruxelloise (CIRB) et de Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS), a installé de nombreuses caméras à reconnaissance de plaques d’immatriculation dans les rues de Bruxelles. On les connaît généralement sous leur appellation anglophone « Automatic Number Plate Recognition » (ANPR). C’est une société d’Evere qui fournit actuellement le matériel. Ces caméras sont utilisées à des fins diverses, notamment pour contrôler l'accès à la LEZ, pour la sécurité routière et pour la vidéosurveillance.

  • Combien de caméras ANPR sont actuellement installées dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Pourriez-vous transmettre en annexe la répartition du nombre de caméras par commune ?

  • Quelles sont les finalités de ces caméras ? Pour quelles raisons toutes les finalités de ces caméras ne sont pas exploitées par la Région bruxelloise comme par exemple la fonctionnalité Blacklist ?

  • Comment sont-elles utilisées et quel est le bilan de ces caméras ?

 
 
Réponse    En réponse à vos questions concernant les fonctionnalités des caméras ANPR, j’ai l’honneur de vous transmettre les éléments de réponses qui suivent :

Safe.brussels a réalisé le marché d’acquisition de 408 caméras ANPR actuellement en fonction sur le territoire de la Région. Celles-ci ont les finalités suivantes:

Finalité policière :
- consommation des images et données par le SICAD (Service d’information et de communication de l’arrondissement) qui est installé dans le bâtiment safe.brussels.
- consommation des images et données par le CRT (Centre Régional de Traitement des infractions routières) qui est aussi installé dans le bâtiment safe.brussels.

Finalité administrative :
- infraction au respect de la LEZ ou d’une Zone à Accès limité - consommation des images et données par Bruxelles Fiscalité, qui transfère ensuite pour les Zal (zones à accès limité) aux communes via parking.brussels.

Il existe également une convention spécifique pour Bruxelles Ville qui consomme les images directement pour le respect des Zal (avec leurs propres fonctionnaires sanctionnateurs).

Pour ce qui a trait à la fonctionnalité « Blacklist », je me permets de vous renvoyer vers la ministre de l’Intérieur.

Pour conclure, afin d’obtenir davantage d’informations sur les fonctionnalités administratives relevant de Bruxelles Fiscalité et de Parking.Brussels, je vous invite à adresser une demande aux ministres de tutelle.