Question écrite concernant l'évaluation du principe « once only »
- de
- Els Rochette
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1281)
| Date de réception: 06/11/2023 | Date de publication: 31/01/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 31/01/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/12/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | En 2020, le principe «once only» a été introduit en Région bruxelloise. Grâce à ce principe innovant, les administrations sont contraintes de ne plus demander aux citoyens et aux entreprises des informations qui sont déjà accessibles via des sources authentiques. Il peut s’agir du numéro de registre national, de la déclaration d'impôts, d’une attestation sociale, etc. Cela constitue une étape importante vers une administration publique plus efficace et plus personnalisée, ce que nous soutenons pleinement. Le principe «once only» évite les tracas administratifs, réduit les erreurs au maximum et il est personnalisé. Mais le principe «once only» ne fonctionne que si chaque administration publique en est informée et qu'un système est mis en place pour le partage mutuel des données. On peut lire sur le site de Brulocalis qu’easy.brussels organise des sessions d'information afin de transmettre ces connaissances. Ces sessions d'information ont lieu le 18 octobre et le 8 novembre, mais uniquement en français. Si une demande est formulée, une session en néerlandais peut également être organisée. Je suis curieux d’en savoir plus sur l’implémentation et les résultats intermédiaires du déploiement du principe «once only» dans les administrations publiques bruxelloises. Je vous adresse donc les questions suivantes:
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| Réponse | Comme vous l’expliquez bien, j’ai porté l’ordonnance “Once Only” il y a trois ans et nous pouvons être fiers des résultats obtenus. En effet, tant au niveau local qu’au niveau régional, d’après les informations reçues par notre administration (17 communes, 37 institutions régionales connectées aux sources authentiques via FIDUS), les connexions aux sources authentiques augmentent. Son application est bien entendu de la responsabilité de chaque administration concernée. Un système de plaintes existe pour le citoyen qui constate qu’une démarche ne remplit pas les critères de l’ordonnance dite “Once Only” (voir sur le site d’easy.brussels). Par ailleurs, au cours de la législature, nous avons fait développer un second outil, Fidus online. Grâce à celui-ci, les administrations ont dorénavant accès aux sources authentiques de manière encore plus simple. On constate ainsi qu’en 2023, nous avons atteint 38 millions de requêtes vers les sources authentiques ce qui correspond donc à 38 millions d'informations que le citoyen n’a pas dû fournir en remplissant des cases ou en apportant des documents. La mise en oeuvre de l’ordonnance “Once Only” passe aussi par les nombreuses formations et séances de sensibilisation que easy.brussels propose. Enfin concernant votre demande sur l’offre de formation, easy.brussels a pu réaliser des séances de formations et de sensibilisation auprès de 26 administrations, soit 13 communes, 1 CPAS et 12 administrations régionales : ● Actiris ● Les administrations communales d'Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte- Agathe, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, la Ville de Bruxelles, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Pierre ● Bruxelles Environnement ● CPAS de Molenbeek-Saint-Jean ● Innoviris ● Paradigm ● Port de Bruxelles ● Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ● Pour le Service Public Régional de Bruxelles : Bruxelles ConnectIT, Bruxelles International, Bruxelles Logement, Bruxelles Mobilité et Bruxelles Synergie ● En enfin, la STIB, la société des transports intercommunaux de Bruxelles. |