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Question écrite concernant le budget 2024 de la mobilité (administratif)

de
Francis Dagrin
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1829)

 
Date de réception: 02/01/2024 Date de publication: 06/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 06/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Lors de nos échanges en commission, il n’a pas été possible d’aborder l’ensemble de nos questions relatives au budget mobilité 2024. Je vous adresse donc des questions supplémentaires relatives aux allocations suivantes :

  • 03.001.01.01.4610 : Pourquoi une diminution de 15 millions d’euros de la dotation de fonctionnement, avec comme justification surprenante l'indexation des salaires ?

  • 03.001.01.02.4610 : Quels sont les paramètres pris en compte pour les incitants financiers et calcul des bonus ?

  • 03.001.04.01.4610 : Le montant prévu pour financer la gratuité des transports publics les jours de pic de pollution pour 2024 semble insuffisant. Combien de jours de pics de pollution ont-ils été constatés en 2023 ?

  • 03.002.03.01.1612 : La dotation prévue en 2024 pour les tarifs préférentiels couvre-t-elle bien à 100 % la compensation de tous les tarifs préférentiels ?

  • 03.003.01.01.6611 : Pouvez-vous me communiquer la ventilation détaillée des 143,919 millions d’euros prévus pour les investissements classiques ?

  • 03.003.04.01.6611 : Pourquoi la dotation d'investissement exceptionnels diminue de plus de 24 millions d'euros en 2024 ? Quels sont les investissements exceptionnels envisagés en 2024, et ceux qui seront reportés/abandonnés par la STIB ?

  • 03.004.04.01.4610: L'augmentation de budget pour la mise en oeuvre du programme de développement de l'offre semble très insuffisante : seulement 4,406 millions en plus, alors que les besoins sont immenses et que tant de quartiers ne sont pas assez desservis en transports publics. Pouvez-vous fournir la ventilation et les détails de ce développement de l'offre envisagé ?

  • 03.004.04.01.4610 : Pourquoi ne constate-t-on aucune augmentation du budget prévu pour augmenter la vitesse client en surface ? Quel est l'objectif de vitesse commerciale pour les lignes de bus et tram pour 2024, et la ventilation détaillée des moyens octroyés pour y parvenir ?
 
 
Réponse    Les différentes dotations reprises au budget des recettes de la STIB sont conformes aux montants des dotations régionales correspondantes prévues en dépense dans le budget du SPRB (mission 18) et sont conformes aux dispositions de calcul prévues dans le contrat de service public de la STIB. Le montant de ces dotation régionales et leur évolution par rapport au budget 2023 ont déjà été discutés en commission mobilité dans le cadre de la discussion sur le budget initial 2024.
Concernant les pics de pollution : il n’y a pas eu de pic de pollution enregistré en 2023, la STIB n’a donc pas reçu de dotation pour couvrir la gratuité les jours de pic de pollution. Le budget prévu en 2024 pour couvrir la gratuité lors de pic de pollution s’élève à 427.000 euros, soit le même budget qui était déjà prévu au budget initial 2023.
Le financement régional permet effectivement de financer l’ensemble de la politique tarifaire de la STIB, y compris les tarifs préférentiels.
Concernant les dotations d’investissements, celles-ci sont en ligne avec le plan pluriannuel d’investissement validé par le gouvernement fin 2023 et annexé au contrat de service public. Ce contrat de service public sera transmis au parlement.
L’évolution de la dotation pour évolution de l’offre et les projets liés ont été présentés en détails lors des commissions mobilité relatives au budget initial 2024.