Question écrite concernant la désignation des délégués des intermédiaires de réservation agréés au sein du comité consultatif régional des services de taxis
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1216)
| Date de réception: 06/12/2023 | Date de publication: 02/02/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 02/02/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/01/2024 | Question orale transformée en question écrite | Bureau élargi du Parlement | ||
| 09/01/2024 | Recevable | p.m. |
| Question | L’arrêté d’exécution du 6 octobre 2022 règle certaines matières relatives à l’ordonnance du 9 juin 2022. En ce sens les articles 44, 45 et 46 règlent la composition et le fonctionnement du comité consultatif régional des services de taxis.
A ce titre, doivent siéger au sein de ce comité « quatre délégués des intermédiaires de réservation agréés dont les affiliés totalisent au moins 200 véhicules liés à une vignette d'identification délivrée conformément au présent arrêté, compte non tenu des véhicules de réserve ». Des informations que nous avons pu recevoir, ces délégués ont été sélectionnés. Mes questions sont donc les suivantes :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Huit candidatures ont été reçues, pour représenter les intermédiaires de réservation agréés suivants : - Bolt - Direct Way - Heetch - Ride plus - Taxis Bleus (Blue Cabs) - Taxis Verts (TRB) - Uber - Victor Cab Quatre membres effectifs et quatre membres suppléants vont être désignés. Les conditions prévues par la réglementation impliquent d’être un intermédiaire de réservation agréé par la Région de Bruxelles-Capitale et compter des affiliés totalisant au moins 200 véhicules liés à une vignette d'identification délivrée conformément à la réglementation bruxelloise (sans tenir compte des véhicules de réserve). La vérification actualisée de ces conditions est en cours afin de s’assurer que ces intermédiaires comptent actuellement le nombre minimum requis d’affiliés et de véhicules. Un tirage au sort a eu lieu afin de départager les huit candidats dans l’hypothèse où ils répondent tous actuellement aux conditions. Les quatre premiers tirés au sort occuperont les sièges effectifs et les quatre suivants les sièges suppléants, la réglementation ne prévoyant pas d’autre critère pour les départager. |