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Question orale concernant l’exigence de remise d’un rapport d’activités et de transparence pour les entreprises de titres-services

de
Delphine Chabbert
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°769)

 
Date de réception: 08/12/2023 Date de publication: 31/01/2024 Référence: B.I.Q. 58 (23/24), page 13
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 31/01/2024 Référence: B.I.Q. 58 (23/24), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/01/2024 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
31/01/2024 Développement Delphine Chabbert B.I.Q. 58 (23/24) 13
31/01/2024 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 58 (23/24) 14
31/01/2024 Réplique Delphine Chabbert B.I.Q. 58 (23/24) 16