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Question orale concernant le code bruxellois de la gouvernance et de la gestion des données, ainsi que la nouvelle ordonnance relative aux archives

de
John Pitseys
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°275)

 
Date de réception: 21/12/2023 Date de publication: 05/02/2024 Référence: B.I.Q. 59 (23/24), page 11
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 05/02/2024 Référence: B.I.Q. 59 (23/24), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/01/2024 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
05/02/2024 Développement John Pitseys B.I.Q. 59 (23/24) 11
05/02/2024 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 59 (23/24) 12
05/02/2024 Réplique John Pitseys B.I.Q. 59 (23/24) 13