Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les budgets alloués en 2024 à la coordination des chantiers

de: David Weytsman
à: Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1848)

Date de réception: 04/01/2024		Date de publication: 29/03/2024
Législature: 19/24	Session: 23/24	Date de réponse: 22/02/2024

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
09/01/2024	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	La coordination des chantiers continue d’être un point noir de la mobilité bruxelloise. J’aimerais comprendre quels budgets ont été affectés en 2024 à cette politique, notamment via la plateforme Osiris. Quelle est, notamment, la part de l’A.B. 19.001.08.02.1211 (Dépenses relatives aux services, commissions et études en rapport avec l’organisation, la coordination, la gestion des infrastructures et des aspects esthétiques et artistiques du réseau routier régional et dépendances et des travaux publics) qui est consacrée à Osiris ? Pourquoi celui-ci n’est toujours pas accessible au public, comme il devrait l’être depuis plusieurs années maintenant ? Vous annonciez en 2021 que c’était le bon moment pour évaluer son fonctionnement. Cela a-t-il été réalisé ? Quels montants ont été prévus pour ce faire ? Concernant Osiris toujours, la lettre d’orientation fait état d’un travail réalisé pour intégrer à Osiris un assistant digital. Est-ce que ce chantier sera bien achevé en 2023 ? À propos de l’archivage d’Osiris, la lettre d’orientation 2022 précisait que la période du Covid avait freiné le développement de l’archivage d’Osiris. Est-ce que ce retard a été résorbé et a-t-on finalement associé Osiris au projet Info Archive utilisé par le CIRB ? Toujours au sujet de la coordination des chantiers, la lettre d’orientation de 2024 fait état (p. 175) de la réalisation d’une étude externe concernant les procédures de coordination. Qui est chargé de réaliser cette étude ? Quel est le cahier des charges réalisé à cet effet ? Quel montant y a été alloué ? Est-ce que cette étude externe sera réalisée avant ou concomitamment à l’évaluation de l’ordonnance chantiers ? Ses conclusions pourront-elles dès lors bien être intégrées à la future réforme de l’ordonnance chantiers ?


Réponse	- La coordination des chantiers est une démarche indispensable sur le territoire régional dont les voiries de toutes natures subissent des interventions de toute nature en nombre croissant, pour d’évidentes raisons de sécurité, de gestion des flux et d’intégrité de la voirie. - Cette coordination n’est pas un "point noir de la mobilité bruxelloise" selon les principaux acteurs utilisant cette coordination. - Les précédentes évaluations et l’étude en cours en objectivent la valeur ajoutée et l’aspect systémique (prise en compte des intérêts de tout un chacun en veillant à la viabilité des usagers de la voirie) du cadre actuel. Il est entendu qu’il faut néanmoins poursuivre l’effort d’efficacité et de simplification. - Des propositions d’amélioration et de simplification en fonction des besoins des utilisateurs sont sur la table. Une partie des solutions ont déjà était mises en œuvre et les réponses aux questions suivantes abordent cela. - Dans l’allocation base évoquée, à savoir l’AB « 19.001.08.02.12.11 », un marché public est prévu pour un engagement en 2024 relatif à la plateforme Osiris : "marché de services relatif à l’assistance métier de la gestion de projet et exploitation de la plateforme OSIRIS". Le montant est estimé à 1.458.340,40 TVAC pour 12 mois calendrier. - La plateforme Osiris est bien évidemment disponible au public. Fin 2019, même une version simplifiée a été mise en production visant à rendre la plateforme plus accessible pour les citoyens. Fin décembre 2023, le site suivant https://my.osiris.brussels/ a également été mis en production pour rassembler les informations (guichet Osiris, etc.). Ce dernier site ne modifie pas les processus de l’encodage dans Osiris, mais vise à renseigner mieux les citoyens. - En ce qui concerne l’évaluation de la plateforme Osiris, durant la période du régime dérogatoire (période de la pandémie Covid) et suite à la méthodologie insufflée par les arrêtés de pouvoirs spéciaux, il s’est avéré nécessaire d’entamer une réflexion relative à la modification de l'ordonnance du 3 mai 2018. Cette réflexion a été encouragée par la Commission de coordination des chantiers qui avait dans un premier temps évalué, le 23 octobre 2020, positivement la logique du régime exceptionnel. Dans un second temps, la Commission a proposé le 25 février 2021, un projet de modification de l’ordonnance qui avait pour objectif de pérenniser, moyennant quelques ajustements, le régime exceptionnel entériné, à titre provisoire, par les arrêtés de pouvoirs spéciaux. Dans cette optique, il a été décidé de procéder à une évaluation des possibilités d’adaptations/modifications de certains outils et procédures en usage au sein de la coordination des chantiers. Un marché de 156.937,00 € a été attribué à un bureau d’étude en 2023 avec comme mission une « analyse portant sur les procédures, ressources régionales et outils régissant la Coordination des Chantiers au sein de la Région de Bruxelles-Capitale » en tenant compte des deux objectifs principaux que sont la préservation de la viabilité et la possibilité d’effectuer des chantiers. La simplification administrative réaliste est le mot d’ordre de cette étude. La fin de cette étude est prévue pour le premier semestre 2024. En attendant la concrétisation des résultats de cette étude, plusieurs mesures ont déjà été mises en production pour simplifier la plateforme Osiris o mai 2023 : simplification de l’expérience utilisateur de la version dite « 2 » d’Osiris à destination des citoyens, des petites entreprises mais aussi de l’utilisateur interne (Région, communes,...) ; o La mise à jour du fond de plan Osiris qui sera en production courant premier trimestre 2024 ; o Des facilités accordées aux chantiers récurrents (micro projet/chantier mobile/chantier sans impact) qui respectent une série de critères ; o Décembre 2023 : Mise en production du site https://my.osiris.brussels/ évoqué plus haut ; - Un assistant digital (via l’outil Shortways) a été mis en production durant plusieurs mois, mais cet outil a été désactivé fin 2021, car le monitoring démontrait que son utilisation par les utilisateurs était très faible. Cela étant dit, après cette désactivation d’autres mesures ont été prises afin de simplifier l’expérience utilisateur. Outre les points cités plus haut, il importe de mentionner également la présence d’un Guichet Osiris (3.5 EP) qui est chargé exclusivement d’aider les citoyens et les petites entreprises dans leurs encodages. L’étude en cours par le bureau d’étude aborde également les possibilités offertes par les nouvelles technologies pour faciliter les encodages (aide au dessin, IA, etc.). - Le projet de l’archivage de la base de données d’Osiris est en cours en collaboration avec Paradigm. Le projet est au stade de définitions des critères d’archivage pour les chantiers de types E et D. - Concernant le bureau d’étude externe, comme précisé plus haut, un marché de 156.937,00 € a été attribué à un bureau d’étude (BDO) en 2023 avec comme mission une « analyse portant sur les procédures, ressources régionales et outils régissant la Coordination des Chantiers au sein de la Région de Bruxelles-Capitale ». Le cahier spécial des charges précise le planning suivant : o Étape 1 : Objectiver l’état de lieux des constats récoltés auprès des différents acteurs entre novembre et décembre 2021 et synthèse des propositions. Pour ce faire le soumissionnaire devra faire appel aux acteurs sollicités précédemment (dans le cadre de l’évaluation établie fin 2021) de cette consultation. Le soumissionnaire doit objectiver les perceptions posées avec des éléments concrets. À cette fin il aura accès à un support limité du CDCO [équipe IT Osiris] ainsi qu’un support juridique ; o Étape 2 : analyse de la faisabilité des points de vue juridiques, ressources humaines, délais et informatiques ; o Étape 3 : recherche de solutions avec un croisement des propositions d’optimisation entre les différents acteurs et recherche d’un consensus à faire valider en Commission ; o Étape 4 : rapport final /matrice et tableau synthétique. L’adjudicataire (bureau d’étude BDO) a entamé la dernière étape de cette étude et les livrables sont prévus pour le premier semestre 2024. .