Question écrite concernant l'’analyse du budget 2024 - Programme 007 : Gestion, développement et promotion des compétences relatives à la circulation et à la sécurité routière (2)
- de
- Ibrahim Dönmez
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1852)
| Date de réception: 08/01/2024 | Date de publication: 21/02/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 21/02/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/01/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Je m'adresse à vous aujourd'hui pour discuter des crédits alloués au programme 007 consacré à la gestion, au développement et à la promotion des compétences en matière de sécurité routière, qui s'élèvent à 25,7 millions d'euros en engagement (une hausse de 30 % par rapport à 2023) et 22,9 millions d'euros en liquidation (une augmentation de 34 %).
L’AB 17.007.09.01.1410 (page 233 du projet d’ordonnance A-784/1) relative aux « crédits destinés à l’entretien du dispositif existant de radars » augmente de 200.000 euros en liquidation (1.100.000 euros) et engagement (1.200.000 euros). L’AB 17.007.11.04.7310 (page 233 du projet d’ordonnance A-784/1) relative aux « dépenses d’investissements en matériel de contrôles routiers, caméras, radars-tronçons » augmente de 394.000 euros en liquidation (1.694.000 euros) et engagement (1.894.000 euros). L’AB 17.007.27.02.4322 (page 234 du projet d’ordonnance A-784/1) relative aux « subventions de fonctionnement aux communes dans le cadre de la politique de sécurité routière » diminue de 500.000 euros en liquidation et engagement.
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| Réponse | Quant à l'AB.17.007.09.01.1410, le nombre de radars concernés par le budget alloué à leur entretien est 57 sites et 52 caméras pour les radars Gatso (radars vitesse et feux rouge) et de 28 sites pour les radars vitesse (uniquement vitesse). L’entité responsable de cette maintenance est la cellule électromécanique team ITS , direction entretien du service Maintain de Bruxelles Mobilité Les montants destinés à l’entretien évoluent logiquement en corrélation avec le parc des radars, en augmentation depuis 2021. Les radars tronçons sont installés par Safe Brussels et le CIRB. Bruxelles Mobilité n’est pas le propriétaire de ces installations et n’en gère donc pas l’entretien, mais en gère la procédure de concertation et les choix stratégiques de placement. Pour 2024, 14 nouveaux sites de contrôle automatiques ‘vitesse’ sont en préparation. Pour les radars vitesses- feux, il y a actuellement un nouveau site prévu, avec 2 poteaux. Pour ce qui concerne les nouveaux projets de radars tronçons, les priorités d’études techniques préalables devant statuer sur la possibilité technique et la conception de l’installation, sont, pour 2024, les suivantes : - Avenue Van Praet (dans le cadre du Permis d’urbanisme) - Avenue Madoux, portion entre avenue de Tervueren et avenue du Manoir d’Anjou - Avenue Orban, portion entre rue Au bois et avenue de l’Aviation - Bd Lambermont, portion entre Louis Bertrand et Chazal dans un seul sens (direction Meiser). En fonction des possibilités techniques, d’autres sites pourraient être étudiés. Pour ce qui concerne l’AB 17.007.27.02.4322, celle-ci permet le financement du coordinateur Sécurité routière communal. Il s’agit une personne en charge de l’élaboration, du suivi et de la mise en œuvre du Plan communal de sécurité routière. Le plan d’action Régional de sécurité routière prévoit dans son action n°1 que les communes élaborent et mettre en œuvre leur plan communal. L’action 13 du PASR prévoit un soutien sous forme de subsides pour l’engagement d’une personne en charge de ce plan. |