Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l’analyse du budget 2024 - Programme 007 : Gestion, développement et promotion des compétences relatives à la circulation et à la sécurité routière (1)

de
Ibrahim Dönmez
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1853)

 
Date de réception: 08/01/2024 Date de publication: 21/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 21/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Je m'adresse à vous aujourd'hui pour discuter des crédits alloués au programme 007, consacré à la gestion, au développement et à la promotion des compétences en matière de sécurité routière, qui s'élèvent à 25,7 millions d'euros en engagement (une hausse de 30 % par rapport à 2023) et 22,9 millions d'euros en liquidation (une augmentation de 34 %).

Parmi les variations ou postes notables, l'AB 17.007.08.01.1211 (page 231 du projet d’ordonnance A-784/1) relatif au « budget de fonctionnement pour la mise en œuvre de la politique de la sécurité routière » enregistre une augmentation de 1.041.000 euros en liquidation et engagement.

Dans le cadre de l'AB.17.007.08.01.1211 (page 231 du projet d’ordonnance A-784/1) détaillant le budget de fonctionnement pour la mise en œuvre de la politique de la sécurité routière, il est mentionné des accords de collaboration avec des tiers, notamment pour la « location de matériel de répression ».

  • Pourriez-vous me communiquer le coût associé à cette location ?

  • Au sein de la même AB, il est indiqué qu'il existe un budget dédié à la modernisation des centres de contrôle technique. Pourriez-vous fournir des détails sur la nature de cette modernisation et les aspects spécifiques qui seront pris en compte dans le cadre de ce budget ?
 
 
Réponse    Un marché de location de matériel de controle sanction est prévu. Il s’agit de la première reconduction d’un marché conclu l’année passée. Celui-ci prévoit la location de matériel Lidar ainsi que la manutention des appareils. Le lidar est un appareil de mesure de vitesse déplaçable ne nécessitant pas la présence d’un agent qualifié, conçu pour être utilisé aussi bien en voiries externes qu’en tunnels. Le budget prévu pour 2024 est de 2.000.000 € TVAC.
Par ailleurs, il n’y a pas de budget prévu en 2024 sur cette allocation de base pour la modernisation des centres de contrôle technique. Les investissements correspondants sont directement intégrés dans les budgets prévisionnels fournis par les organismes.