Question écrite concernant l’analyse du budget 2024 – Programme 002 : Soutien aux tiers pour la promotion de la mobilité et la participation citoyenne (1)
- de
- Ibrahim Dönmez
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1854)
| Date de réception: 08/01/2024 | Date de publication: 21/02/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 21/02/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/01/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Je souhaite attirer votre attention sur une problématique budgétaire concernant le programme 002, dédié au soutien aux tiers pour la promotion de la mobilité et de la participation citoyenne. Les crédits alloués, totalisant plus de 5,3 millions d'euros en engagement et dépassant les 5,6 millions en liquidation, sont cruciaux pour le financement de projets de mobilité durable, de mobilité scolaire active, d'initiatives innovantes, et le soutien des projets d'associations.
Cependant, je note avec inquiétude une modification au niveau de l'AB 17.002.27.01.4322, spécifiquement liée aux crédits destinés aux subsides de fonctionnement aux communes pour la sensibilisation à la mobilité durable. Cette réduction substantielle de 1.240.000 euros (-62 %) en crédit d'engagement, passant de 3.240.000 euros à 2.000.000 euros, et de 560.000 euros (-28 %) en crédit de liquidation, passant de 2.560.000 euros à 2.000.000 euros, suscite des interrogations quant à son impact sur les initiatives de sensibilisation à la mobilité durable au niveau communal.
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| Réponse | L’évolution des crédits sur l'allocation de base 17.002.27.01.4322 a déjà été présentée lors de la commission mobilité consacrée au budget 2024. Il a alors été expliqué que la diminution par rapport à 2023 est liée au fait que des subsides pluriannuels sont alloués sur cette AB. En 2023, des nouveaux subsides pluriannuels (couvrant donc aussi 2024) ont été attribués, ce qui diminue les besoins pour les crédits en 2024 tout en maintenant constant le niveau d’activités subsidiées. Par ailleurs, les subsides octroyés sur cette allocation budgétaire ne portent pas sur des marquages et équipements. Il s’agit de subsides de fonctionnement aux communes en matière de sensibilisation à la mobilité durable (par exemple "Vivre la ville" et "Mobilité scolaire") ainsi que pour le soutien aux communes dans le cadre de la mise en œuvre des Contrats Locaux de Mobilité (subsides de fonctionnement). La liste des projets en 2024 sur cette allocation de base n’est pas encore connue car l’appel à projets auprès des communes est encore en cours. De evolutie van de kredieten voor de basisallocatie 17.002.27.01.4322 is al voorgesteld tijdens de vergadering van de commissie mobiliteit over de begroting 2024. Toen werd uitgelegd dat de daling ten opzichte van 2023 te wijten was aan het feit dat meerjarensubsidies op deze BA werden toegewezen. In 2023 zijn nieuwe meerjarensubsidies (die dus ook 2024 dekken) toegekend, waardoor er in 2024 minder kredieten nodig zijn, terwijl het niveau aan gesubsidieerde activiteiten constant blijft. Bovendien hebben de subsidies die uit deze basisallocatie worden toegekend, geen betrekking op markeringen en uitrusting. Het gaat om werkingssubsidies voor gemeenten met betrekking tot sensibilisering rond duurzame mobiliteit (bv. "De stad Beleven" en "Schoolmobiliteit") en voor de ondersteuning van gemeenten bij de uitvoering van lokale mobiliteitscontracten (werkingssubsidies). De lijst met projecten voor 2024 op deze basisallocatie is nog niet bekend, aangezien de oproep voor projecten bij de gemeenten nog loopt. |