Question écrite concernant les primes Rénolution par commune et économies de CO2
- de
- Marie Nagy
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1638)
| Date de réception: 10/01/2024 | Date de publication: 09/02/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 09/02/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/01/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 09/02/2024 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | À Bruxelles, pour atteindre les objectifs fixés par le plan régional énergie climat, nous devons réduire nos émissions de CO2 de 47 % d’ici à 2030 et arriver à zéro émission en 2050. La réduction de nos émissions de CO2 via les économies d’énergies de nos habitations est un objectif important dans cette lutte contre le changement climatique.
C’est ainsi que depuis maintenant deux ans, l’ensemble des primes énergie, à la rénovation de l’habitat et à l'embellissement des façades ont été uniformisées sous l'appellation « primes Rénolution ». Pour la plupart de ces primes, les montants sont variables en fonction de la catégorie de revenus des particuliers demandeurs d’une prime. Pouvez-vous me dire, pour les années 2022 et 2023 :
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| Réponse | 1 Chaque année, le Département Primes Renolution de Bruxelles Environnement réalise un rapport complet sur l’ensemble des primes octroyées au cours de l’année précédente. Le dernier rapport disponible concerne les primes Energie et Renolution octroyées en 2022. Ce rapport est annexé à la présente réponse. Quant au rapport 2023, il est actuellement en cours d’élaboration. Dans ces rapports annuels, une section entière est dédiée aux économies d’énergie engendrées grâce aux primes (voir pages 38 à 42 du rapport 2022 en annexe). Une ventilation des ces économies d’énergie par type de prime se trouve en page 39 de cette annexe. La conversion de ces économies d’énergie en économies de CO2 est réalisée de façon globale en page 42 de l’annexe. 2 La répartition des primes octroyées par commune se trouve en page 29 de l’annexe. Quant à la répartition des primes par catégorie de revenus, une section y est dédiée (voir pages 24 à 27 de l’annexe). |