Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les sanctions pour dépôts clandestins

de
Véronique Lefrancq
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1644)

 
Date de réception: 12/01/2024 Date de publication: 19/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 19/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/02/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le manque de propreté dans les espaces publics est en grande partie dû aux dépôts clandestins.

  • Combien d'amendes administratives pour dépôt clandestin ont-elles été infligées par le personnel de Bruxelles Environnement et de Bruxelles Propreté en 2023 ?

  • Combien de cas de dépôt clandestin ont-ils déjà été constatés en 2023, tant autour des bulles/conteneurs à verre que sur les voiries régionales ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par mois et par tonne de déchets ?

  • Quel est le coût de l’enlèvement et du traitement des déchets déposés clandestinement en 2023 ?
 
 
Réponse    1
Le service « Recherche et Verbalisation » de Bruxelles-Propreté a traité 3.020 dossiers en 2023 et imposé pour 195.450 € d’amendes, dont 17.600 € avec sursis.
Il est à noter que, depuis juin 2023, une transaction administrative ou une perception immédiate peut être proposée aux contrevenants par les agents en charge de la verbalisation. Les résultats de cette nouvelle procédure sont encourageants. En effet, des propositions de transaction ont été adressées par Bruxelles-Propreté pour un montant de 27.475 € à des contrevenants. 18.825 € ont été payés à ce jour, soit près de 69%.


En ce qui concerne les dépôts clandestins en forêt, les gardes forestiers de Bruxelles Environnement ont déploré 24 dépôts clandestins sur l’année 2023. Cela concerne des déchets verts, des déchets de construction, des vides greniers, mobilier, bidons d’huile de vidange, déchets divers d’un volume de 0,25 à 3m³ (un dépôt clandestin de 10m³ de pneus). Sur ces 24 dépôts, 8 avertissements et 13 procès-verbaux ont été dressés.


2
Les quantités sont reprises dans les annexes.
A noter que l’Agence Bruxelles-Propreté n’est actuellement pas en possession de toutes les données en tonnage.

3
L’Agence Bruxelles-Propreté n’est actuellement pas en possession de toutes les données pour calculer le coût. A titre indicatif, les coûts de traitement seuls sont de l’ordre de 200€/t.

Pour les déchets abandonnés en forêts sous la gestion de Bruxelles Environnement, ils sont évacués en régie par les ouvriers forestiers. Seul le dépôt de pneus survenu au Rouge-cloître en été (+/- 10 m3 de pneus) a fait l’objet d’une évacuation par une société privée pour un montant d’environ 1.200 euros.