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Question écrite concernant le contrat de maintenance des caméras ANPR en Région bruxelloise

de
Aurélie Czekalski
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1287)

 
Date de réception: 14/01/2024 Date de publication: 22/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 22/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question