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Question orale concernant l’introduction d’un autocollant « stop tract électoral »

de
David Weytsman
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°928)

 
Date de réception: 15/01/2024 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/01/2024 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/02/2024 Retirée de l'ordre du jour.
07/02/2024 Question orale transformée en question écrite