Question écrite concernant les primes Rénolution accordées aux ménages par urban.brussels
- de
- Bruno Bauwens
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1220)
| Date de réception: 22/01/2024 | Date de publication: 12/03/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 12/03/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/01/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 12/03/2024 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Une partie des primes accordées aux ménages dans le cadre de Rénolution est gérée par urban.brussels et son administration. Les premières demandes de primes ont été introduites à partir du 1.3.2022 et les premiers versements ont été effectués fin novembre 2023.
Nous aimerions obtenir un tableau reprenant le nombre de primes accordées, ventilé par type de prime, par commune, par catégorie de revenus du bénéficiaire le cas échéant, et par montant.
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| Réponse | Vous trouverez en pièce-jointe un Excel avec les données liées aux primes et aux inéligibles qui devrait permettre de répondre aux questions posées. Quelques notes : · Certaines données ne sont pas disponibles pour tous les dossiers (ex: date de facture ou catégorie de revenus qui ont changé entre les anciens et nouveaux dossiers) · La colonne "Date statut" correspond à la date d'envoi de l'inéligibilité ou la décision d'octroi · La colonne "Date de paiement" correspond à la date d'import dans SAP, comme nous avions légèrement changé le nom de l'étape liée à au paiement effectif, il était plus simple de prendre cette étape précédente comme référence · En cas d'octroi, uniquement les postes éligibles sont extraits Combien de primes ont été accordées depuis le 1.3.2022, pour chaque type de prime ? Total de 14381 primes accordées. Détail repris dans le tableau « Renolution statistiques - Primes & inéligibles 2024-02-08 » repris en annexe, Feuille8 colonne AT A1 - Audit énergétique A2 - Étude acoustique A3- Étude matériaux de construction (TOTEM) A4 - Suivi architecte et ingénieur A5 - Certificat PEB B1 - Protection et échafaudage C1 - Structures portantes C2 - Égouts C3 - Récupération d'eau de pluie C4 - Démolition pour perméabiliser le sol D1 - Problème d'humidité D2 - Champignons, moisissures et insectes E1 - Structure de la toiture E2 - Couverture et étanchéité E3 - Isolation thermique de la toiture E4 - Accessoires de toiture E5 - Toiture végétalisée ou stockante en eau F1 - Isolation thermique des façades F2 - Bardage F3 - Enduit F4 - Embellissement avant F5 - Embellissement arrière et latéral F6 - Isolation acoustique des murs G1 - Placement et remplacement de portes et fenêtres G2 - Réparation et adaptation de fenêtre G3 - Réparation de porte H1 - Isolation thermique de sol et plancher H2 - Isolation acoustique de plancher et plafond I1 - Escalier I2 - Emplacement vélo I3 - Protection incendie I4 - Personnes handicapées J4 - Chauffage via pompe à chaleur J5 - Radiateurs basse température J6 - Régulation thermique J8 - Chauffe-eau solaire thermique J9 - Chauffe-eau via pompe à chaleur J10 - Raccordement à un réseau de chaleur K1 - Sanitaires : appareils et installation L1 - Conformité de l'installation électrique M1 - Système C M2 - Système D Y1 - Prime additionnelle à une prime octroyée à ACP/Syndic Z1 - Bonus matériau d'isolation durable Z2 - Bonus matériau de couverture durable Z3 - Bonus bardage durable Z4 - Bonus portes et fenêtres durables Z5 - Bonus portes et fenêtres acoustiques Z6 - Bonus réemploi d'équipements sanitaires Z7 - Bonus capacité tampon de citerne d'eau de pluie Z9 - Bonus sortie mazout et charbon Z10 - Bonus plusieurs travaux Quelle est la répartition par commune de ces différents types de prime ? Voir tableau « Renolution statistiques - Primes & ineìligibles 2024-02-08 » repris en annexe Feuille8 Quelle est la répartition par catégorie de revenus et selon la commune des différentes primes ? Voir tableau « Renolution statistiques - Primes & ineìligibles 2024-02-08 » repris en annexe, 2ème onglet Pour chaque prime, quel est le montant moyen accordé par catégorie de revenus ? Quel est le montant total des primes versées par Urban.brussels ? Voir tableau « Renolution statistiques - Primes & ineìligibles 2024-02-08 » repris en annexe, 2ème onglet Quel est le délai moyen entre la demande de prime et le versement de celle-ci lorsqu’elle est accordée ? Pour 2022 : Les délais de traitement jusque l’enregistrement dans la DB = 93 jours Les délais de traitement jusque l’octroi = 116 jours Pour 2023 : Les délais de traitement jusque l’enregistrement dans la DB = 88 jours Les délais de traitement jusque l’octroi = 152 jours Combien de demandes de primes ont été refusées ? Voir tableau « Renolution statistiques - Primes & ineìligibles 2024-02-08 » repris en annexe, onglet Postes refusés. Total de 1884 demandes Quelle est la proportion par motif de refus ? Les raisons d'inéligibilité sont classées comme suit (il est malheureusement difficile d'extraire les critères exacts) : · Contrôle admin global et Contrôle admin par poste (obligations administratives non respectées) · Contrôle technique par poste (obligations techniques non respectés) · Calcul (ex : min de 250 euros non atteint..) · Incomplet délai dépassé (documents non complétés avec les documents requis dans les temps impartis) · Auto (primes additionnelles) (ne rentre pas dans les conditions pour obtenir une primes additionnelles) Détail repris dans le tableau « Renolution statistiques - Primes & ineìligibles 2024-02-08 » repris en annexe, onglet « Postes réfusés » |