Question écrite concernant le bilan à la suite de l'introduction du nouveau calendrier de collecte et de l'usage obligatoire du sac orange.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1648)
| Date de réception: 04/01/2024 | Date de publication: 22/02/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 22/02/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 24/01/2024 | Question orale transformée en question écrite | p.m. | ||
| 25/01/2024 | Recevable | p.m. |
| Question | À la mi-mai 2023, un nouveau calendrier de collecte des sacs-poubelles a été introduit en Région bruxelloise, et le sac orange a été rendu obligatoire pour les déchets organiques. C'est surtout l’heure à laquelle les citoyens doivent sortir les différents sacs qui pose un problème. De nombreux habitants ne sont tout simplement pas au courant des changements, la stratégie de communication de Bruxelles Propreté à cet égard ayant été quelque peu tardive et limitée. Dans le cadre du tri des déchets organiques, certaines communes demandent que le conteneur orange soit rendu obligatoire: les sacs sont en effet rapidement déchirés, notamment par des corbeaux, des pies et parfois même des renards. J'aimerais donc poser les questions suivantes:
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| Réponse | 1. Bruxelles-Propreté constate que les volumes de déchets alimentaires collectés sont en train de doubler. Les volumes de déchets P+MC collectés ont, quant à eux, augmenté de près de 14%. Bruxelles-Propreté constate de ce fait une diminution de l’ordre de 7 % des déchets résiduels collectés dans les sacs blancs. Ces résultats positifs vont dans le sens de l’objectif de diminuer la quantité de déchets incinérés de 30 % à l’horizon 2030. Pour atteindre ces résultats, Bruxelles-Propreté a notamment mis en place une campagne de communication massive, qui a récemment reçu différents prix. Les nouveaux horaires de sortie de sacs sont globalement respectés par les ménages, qui s’y sont maintenant adaptés. Quelques difficultés en matière de non-respect des horaires de sortie de sacs persistent, mais elles se concentrent sur un nombre limité de voiries qui, grâce au monitoring mis en place, font l’objet d’une attention particulière tant en termes de collecte que de sensibilisation et de répression. 2. Bruxelles-Propreté entretient un dialogue permanent avec les communes concernant la réorganisation des collectes dans le cadre de réunions bilatérales. En parallèle, la réforme des collectes a été évaluée par Bruxelles-Propreté avec les communes lors de la réunion du conseil clean.brussels, qui s’est tenue en octobre 2023. A cette occasion, Bruxelles-Propreté a confirmé étudier des pistes de solution pour étendre les horaires de sortie de sacs pour les collectes en soirée - même si toutes les communes ne font pas la même demande en termes d’horaires de sortie de sacs. 3. De nombreuses actions de sensibilisation de terrain ont été réalisées afin d’informer plus directement les ménages qui n’auraient pas été touchés par la campagne de communication. Ainsi, entre mai, juin et juillet 2023, des équipes de Bruxelles-Propreté ont apposé plus de 84.000 autocollants informatifs sur les sacs sortis aux mauvaises heures. Cette action pédagogique s’est effectuée en bonne collaboration avec les communes. Près de 34.000 autocollants ont été distribués aux communes pour leurs propres besoins. En ce qui concerne les sanctions, près de 550 procès-verbaux ont été dressés au total entre mi-septembre et fin décembre 2023 pour non-respect des horaires de sortie et/ou absence de tri. Les montants réclamés comprennent d’une part les frais de collecte et de traitement, qui varient en fonction du contenu des sacs (100 € si le sac ne contient pas de verre ou d’autres substances dangereuses ; 150 € si du verre est présent dans le sac) et, d’autre part une amende administrative dont le montant varie également en fonction du contenu du sac et est de minimum 50 €. 4. En ce qui concerne les petits conteneurs orange, Bruxelles-Propreté a distribué plus de 295.000 petits bacs orange depuis 2011. La distribution se poursuit en bonne collaboration avec les communes. Il n’est pas prévu de rendre les petits conteneurs orange obligatoire pour les ménages. Il est toutefois possible pour les communes d’imposer l’utilisation de poubelles rigides sous certaines conditions, en veillant à limiter l’encombrement des trottoirs et à maintenir l’ergonomie des collectes. |