Question écrite concernant la suite des contrats AIS
- de
- Nadia El Yousfi
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1334)
| Date de réception: 29/01/2024 | Date de publication: // | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 14/03/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 14/03/2024 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | J’aurais aimé connaître, au sujet des AIS, le pourcentage de propriétaires ayant continué la mise en gestion, après la fin du terme de leur premier contrat (3, 9 ou 15 ans en fonction des cas). Il semblerait que certaines AIS s’écartent des délais prédéfinis, en proposant des baux d’une année, et ce afin d’analyser et d’évaluer la relation avec le bailleur, et éprouver le modèle plus court. Dans ce cas de figure, plus particulièrement, pourrions-nous avoir plus d’informations sur la durée du premier contrat ainsi que sur le nombre de renouvellements enregistrés ?
Et après ce délai, combien de propriétaires décident de réitérer l’expérience, en choisissant de prolonger la mise en gestion AIS ? L’administration dispose-t-elle de données précises sur le sujet ? Si oui, pourriez-vous me les communiquer ? |
| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Concernant le pourcentage de propriétaires ayant continué la mise en gestion après la fin du terme de leur premier contrat, Bruxelles Logement n’était pas en mesure de générer de telles statistiques sur base des données dont elle dispose. La question a été donc relayée directement à la FEDAIS. La FEDAIS a donc demandé à chaque AIS ce qu’il en était. Néanmoins, ces chiffres sont à prendre avec précaution. Il a en effet été constaté que toutes les AIS n’ont pas forcément choisi la même période pour établir ce pourcentage. Dans la majeure partie des cas, la période prise en considération est la période 2016-2024, mais cela n’est pas systématique et certaines AIS ne mentionnent pas la période prise en compte. Par ailleurs, le nombre d’années d’existence de l’AIS, la durée moyenne des contrats à la signature, le type de logement gérés, la qualité des propriétaires, etc. sont autant de paramètres qui peuvent impacter ce pourcentage et rendent ainsi les comparaisons entre AIS, peu cohérentes. L’ensemble des données communiquées par 20 des 24 AIS bruxelloises que vous trouverez dans le tableau annexé concernent le pourcentage de renouvellement global (peu importe la durée du contrat initial) . Il s’agit des seules données qui ont pu être obtenues auprès des AIS en réponse à votre question. |