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Demande d'explications concernant la transposition de la directive de l’Union européenne sur les plastiques à usage unique

de
Viviane Teitelbaum
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°339)

 
Date de réception: 28/01/2024 Date de publication: 03/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 03/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/01/2024 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/02/2024 Reportée
03/04/2024 Développement Viviane Teitelbaum
03/04/2024 Réponse Alain Maron