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Question orale concernant les impacts de la loi fédérale relative à la taxe sur les jeux, paris et appareils automatiques de divertissement pour les acteurs économiques de notre Région

de
Clémentine Barzin
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°278)
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°398)

 
Date de réception: 29/01/2024 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/01/2024 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
21/02/2024 Retirée de l'ordre du jour.
21/02/2024 Question orale transformée en question écrite