Question orale concernant les impacts de la loi fédérale relative à la taxe sur les jeux, paris et appareils automatiques de divertissement pour les acteurs économiques de notre Région
- de
- Clémentine Barzin
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°278)
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°398)
Date de réception: 29/01/2024 | Date de publication: // | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: // |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
31/01/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
31/01/2024 | Renvoi commission affaires économiques et emploi | Bureau élargi du Parlement | ||
21/02/2024 | Retirée de l'ordre du jour. | |||
21/02/2024 | Question orale transformée en question écrite |