Question écrite concernant le nombre de pompes à chaleur en Région bruxelloise
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1652)
| Date de réception: 24/01/2024 | Date de publication: 14/03/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 14/03/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 02/02/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question |
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| Réponse | 1. Le nombre exact de pompes à chaleur implantées dans notre capitale n’est pas connu à ce stade. Le rapport statistique de 2020 des certificats PEB résidentiels met en évidence la dominance du chauffage au gaz via des chaudières pour se chauffer. Dans ce rapport, les pompes à chaleur sont intégrées dans la catégorie « Autres » au niveau des producteurs et représentent à Bruxelles moins de 0,5% des producteurs résidentiels issus de certificats PEB valides d’habitation existante. L’Association pour les Techniques Thermiques en Belgique estime que 30 000 pompes à chaleur ont été installées en 2022 et 15 000 en 2021. 2. Ces différentes informations sont reprises sur la page web suivante de Bruxelles Environnement : https://environnement.brussels/citoyen/lenvironnement-bruxelles/renover-et-construire/la-pompe-chaleur-fer-de-lance-de-la-transition-energetique?highlight=pompes%20%C3%A0%20chaleur 3. Les obstacles peuvent être d'ordre technique, urbanistique ou financier. Le Plan Air Climat Energie de la Région de Bruxelles-Capitale adopté le 27 avril 2023 énumère les difficultés rencontrées dans le cadre du déploiement de cette technologie : https://environnement.brussels/citoyen/nos-actions/plans-et-politiques-regionales/bruxelles-reunit-air-climat-et-energie-dans-une-vision-integree 4 Le Gouvernement soutient financièrement l’installation des pompes à chaleur via les primes Renolution. Pour le résidentiel il s’agit d’une prime fixe variant entre 4500 € et 6500 € en fonction des revenus du ménage et du type de pompe à chaleur. Pour le tertiaire, il s’agit d’une intervention de 35% dans le prix de la pompe à chaleur, en ce compris les coûts de forage et des canalisations s’il s’agit de pompe à chaleur géothermique. Le Gouvernement vient également d’adopter dans la mise à jour de l’Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie une interdiction du chauffage aux combustibles fossiles dès 2025 pour les unités neuves et assimilées à du neuf et en 2030 pour les rénovations lourdes. Ceci va indirectement encourager les porteurs de projets et maitres d’ouvrage à installer des pompes à chaleur. Enfin, Bruxelles Environnement dans le cadre de son programme de formations bâtiment durable, organise une formation spécifique de trois jours sur les pompes à chaleur afin notamment d’encourager leur installation. Le projet de RRU en cours d’adoption prévoira également des facilités urbanistiques pour l’implantation de pompes à chaleur. Par ailleurs, le Gouvernement bruxellois a adopté en 1ere lecture, le lundi 4 mars 2024, un projet d’ordonnance modifiant le CoBAT en vue notamment de transposer la Directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023 en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Ce projet d’ordonnance crée une procédure accélérée pour l’instruction des demandes de permis pour les pompes à chaleur et panneaux photovoltaïques. Après avis des instances consultatives et du Conseil d’Etat, ce projet d’ordonnance sera soumis à l’adoption du Parlement avant la fin de la session parlementaire. 5. Voir question 4 6. La transition climatique mondiale crée un terrain favorable à l'innovation. Les pompes chaleurs continuent d'évoluer : nous pouvons observer des progrès au niveau du rendement, de leurs conditions d'utilisation et des innovations sur les fluides frigorifiques par exemple. La Région s’est par ailleurs dotée d’un plan régional pour l’innovation (le PRI 2021-2027 : https://innoviris.brussels/fr/plan-regional-innovation), dont un des domaines d’innovation stratégique porte sur le thème « Climat : Bâti & Infrastructures résilients ». Ce cadre permettrait à tout projet innovant sur cette thématique de démontrer son alignement avec la stratégie régionale et, dès lors, de prétendre à l’obtention d’une aide régionale (subside, via Innoviris). Ces aides sont octroyées soit au travers d’appels à projets soit via un guichet ouvert, selon les instruments de financement qui sont mobilisés (voir https://innoviris.brussels/fr/obtenir-un-financement). |