Question écrite concernant le soutien de la Région bruxelloise à treize projets d’ASBL actives en matière de bien-être animal
- de
- Dominique Dufourny
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1296)
| Date de réception: 05/02/2024 | Date de publication: 11/03/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 11/03/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/02/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Sur les 22 projets introduits auprès de Bruxelles Environnement, 13 ont été sélectionnés pour un montant de 147.488 euros. Si certains projets permettent la continuité d’activités déjà bien ancrées, d’autres constituent des nouveautés pour le milieu associatif de la protection animale à Bruxelles.
Dès lors, quelles sont les associations qui ont été sélectionnées ? Quels sont les montants distincts qui ont été accordés aux associations ? Et enfin, quels sont les motifs de refus des neuf autres associations ? |
| Réponse | Question 1 Les asbl actives en matière de bien-être animal sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets et les montants attribués respectifs sont les suivants: - Animal Research (projet de soutien à l’emploi) : 9.000 euros ; - Animal Research (projet de fonctionnalités) : 5.000 euros ; - L’Union Professionnelle Vétérinaire : 15.000 euros ; - GoDog : 5.000 euros ; - Minimômes Maximômes : 7.000 euros ; - La Fondation Prince Laurent : 30.000 euros ; - Help Animals : 15.000 euros ; - Association Vétérinaire pour le Bien-Etre des Humains et des Animaux : 10.000 euros ; - SRPA Veeweyde (projet de sensibilisation à l’adoption) : 24.300 euros ; - SRPA Veeweyde (projet de mantrailing) : 15.000 euros ; - La Ferme d’Anjou : 5.688 euros ; - Alter Brussels : 5.000 euros. L’asbl Des Pattes et des Classes a finalement refusé de signer la convention de subvention. Question 2 Les projets ont été jugé par le jury de l’appel à projets composé d’experts de Bruxelles Environnement et d’une expert indépendant sur base des critères définis dans le règlement de cet appel à projets. Les projets non-retenus ont été écartés pour divers motifs dont l’absence ou le manque de lien avec le bien-être animal, le manque d’ancrage avec le territoire de la région bruxelloise, la qualité pauvre de la méthodologie ne permettant pas de s’assurer de la durabilité du projet, le risque de double subventionnement, ou encore le conflit avec des législations régionales et européennes. |