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Question d'actualité concernant le subventionnement et réglementation du secteur bruxellois des titres-services à la suite d'une mobilisation récente.

de
Francis Dagrin
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°167)

 
Date de réception: 09/02/2024 Date de publication: 09/02/2024 Référence: C.R.I. 20 (23/24), page 20
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 09/02/2024 Référence: C.R.I. 20 (23/24), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2024 Recevable Rachid Madrane
09/02/2024 Développement Francis Dagrin C.R.I. 20 (23/24) 20
09/02/2024 Réponse Bernard Clerfayt C.R.I. 20 (23/24) 21
09/02/2024 Réplique Francis Dagrin C.R.I. 20 (23/24) 21