Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant les derniers développements relatifs au suivi réservé par le Gouvernement bruxellois à l'arrêt de la Cour d'appel dans le cadre de l'affaire Climat.

de
Cieltje Van Achter
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°204)

 
Date de réception: 09/02/2024 Date de publication: 09/02/2024 Référence: C.R.I. 20 (23/24), page 22
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 09/02/2024 Référence: C.R.I. 20 (23/24), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2024 Recevable Rachid Madrane
09/02/2024 Développement Cieltje Van Achter C.R.I. 20 (23/24) 22
09/02/2024 Réponse au nom du destinataire Rudi Vervoort C.R.I. 20 (23/24) 23
09/02/2024 Réplique Cieltje Van Achter C.R.I. 20 (23/24) 23