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Question écrite concernant les aides à l’exportation

de
Christophe De Beukelaer
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°951)

 
Date de réception: 06/02/2024 Date de publication: 20/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 05/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/03/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   
 
 
Réponse   

 

Nombre de dossiers introduits

Nombre de décisions notifiées

Nombre de décisions d’octroi notifiées

Montant octroyé notifié (EUR)

85

77

77

241.360,57

71

49

49

98.408,62

139

118

118

535.696,35

5

3

3

17.025,00

2

2

2

36.000,00

16

16

16

38.935,48

8

7

7

140.000,00

39

31

25

58.842,08

86

68

56

154.267,81

121

104

91

470.531,00

5

3

2

4.237,50

1

0

0

0,00

0

0

0

0,00

14

9

7

39.755,80

6

3

3

60.000,00

0

0

0

0

598

490

456

1.895.060,21

 

Bijlage - Annexe A

 

Typologie des bénéficiaires : âge de l’entreprise

Une entreprise est définie comme starter dès lors qu’elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises depuis moins de quatre ans.

163 des 456 dossiers ayant reçu une notification d’octroi en 2023 ont bénéficié à des entreprises starter au moment de l’introduction de leur demande.

 

Bijlage- Annexe B

Typologie des bénéficiaires : personne physique / personne morale

415 dossiers introduits par des personnes morales ont reçu une notification d’octroi en 2023. Sur la même période, 41 dossiers ont bénéficié à des entreprises personnes physique.

 

Bijlage- Annexe  C

Typologie des bénéficiaires : taille de l’entreprise

388 dossiers ont été octroyés à des micro entreprises en 2023, 60 à des petites entreprises et 8 à des moyennes entreprises.

 

 

Bijlage- Annexe D

Typologie des bénéficiaires : secteur d’activités de l’entreprise

Le graphique 1 en annexe présente la répartition des dossiers octroyés en 2023 par secteurs d’activité.

 

Pour l’année 2022 :

 

 

 

Nombre de dossiers introduits

Nombre de décisions notifiées

Nombre de décisions d’octroi notifiées

Montant octroyé notifié (EUR)

0

0

0

0,00

0

1

1

794,05

0

1

1

12.500,00

0

0

0

0,00

0

0

0

0,00

0

0

0

0,00

0

1

1

20.000,00

127

121

104

297.773,54

442

401

335

846.778,10

499

481

437

2.196.398,50

11

13

9

26.787,22

1

1

0

0,00

3

3

1

18.000,00

51

51

36

163.441,39

23

25

22

440.000,00

2

2

1

740,00

15

12

10

10.000

1.174

1.113

958

4.033.212,80

 

 

 

 

Bijlage- Annexe  E

Typologie des bénéficiaires : âge de l’entreprise

Une entreprise est définie comme starter dès lors qu’elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises depuis moins de quatre ans.

Les chambres de commerce n’étant pas nécessairement considérées comme entreprises, elles ne sont pas reprises dans la typologie décrite ci-après.

327 des 948 dossiers ayant reçu une notification d’octroi en 2023 ont bénéficié à des entreprises starter au moment de l’introduction de leur demande.

 

Bijlage- Annexe  G

Typologie des bénéficiaires : personne physique / personne morale

841 dossiers introduits par des personnes morales ont reçu une notification d’octroi en 2023. Sur la même période, 107 dossiers ont bénéficié à des entreprises personnes physique.

Bijlage- Annexe H

Typologie des bénéficiaires : taille de l’entreprise

793 dossiers ont été octroyés à des micro entreprises en 2023, 125 à des petites entreprises et 30 à des moyennes entreprises.

Bijlage- Annexe I

 

Typologie des bénéficiaires : secteur d’activité de l’entreprise

Le graphique 2 présente la répartition des dossiers octroyés en 2023 par secteur d’activité.

 

 

Pour l’année 2023 :

 

 

Nombre de dossiers introduits

Nombre de décisions notifiées

Nombre de décisions d’octroi notifiées

Montant octroyé notifié (EUR)

105

119

100

284.939,50

461

513

408

1.007.303,32

578

607

503

2.455.804,33

4

3

2

8.938,26

3

4

2

19.065,00

1

1

1

18.000,00

47

52

36

201.580,93

17

18

18

360.000,00

1

1

1

640,00

11

14

11

11.000,00

1.228

1.332

1.082

4.367.271,34

Bijlage- Annexe  J

Typologie des bénéficiaires : âge de l’entreprise

Une entreprise est définie comme starter dès lors qu’elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises depuis moins de quatre ans.

Les chambres de commerce n’étant pas nécessairement considérées comme entreprises, elles ne sont pas reprises dans la typologie décrite ci-après.

405 des 1.071 dossiers ayant reçu une notification d’octroi en 2023 ont bénéficié à des entreprises starter au moment de l’introduction de leur demande.

 

Bijlage- Annexe K

Typologie des bénéficiaires : personne physique / personne morale

969 dossiers introduits par des personnes morales ont reçu une notification d’octroi en 2023. Sur la même période, 102 dossiers ont bénéficié à des entreprises personnes physique.

 

Bijlage- Annexe  L

Typologie des bénéficiaires : taille de l’entreprise

916 dossiers ont été octroyés à des micro entreprises en 2023, 123 à des petites entreprises et 32 à des moyennes entreprises.

 

Bijlage- Annexe  M

Typologie des bénéficiaires : secteur d’activité de l’entreprise

Le graphique 3 présente la répartition des dossiers octroyés en 2023 par secteur d’activité.