Question écrite concernant les agents de quartier
- de
- Mathias Vanden Borre
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1238)
| Date de réception: 08/02/2024 | Date de publication: 15/03/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 12/03/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/02/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La police de proximité est l'une des sept fonctions de base de la police locale et constitue le service le plus proche de la population; c'est la pierre angulaire de la police orientée vers la communauté. La police de proximité constitue également une source cruciale d'informations sur la radicalisation et la criminalité qui y est liée.
Les six zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale accordent déjà une attention particulière à leurs missions de proximité. L'importance de ce travail est, par ailleurs, soulignée dans l'actuel plan global de sécurité et de prévention 2021-2024. Il est important de mettre en place une police de proximité accessible et d'augmenter le nombre de policiers qui se déplacent à pied, à vélo ou à cheval. La norme fédérale est fixée à un seul inspecteur pour 4.000 habitants, mais les zones de police bruxelloises ont atteint une moyenne de près d’un inspecteur pour 2.000 habitants en 2018. Néanmoins, la situation a changé ces dernières années. Ainsi, le nombre d'inspecteurs de quartier dans la zone de police Polbru est passé de 383 en 2017 à 67 en 2021. Une baisse de plus de 80%. Pour 10.000 habitants, nous dénombrions 14 inspecteurs de district en 2017; en 2021, il n'y avait plus que 2 inspecteurs de district. En 2021, la zone de police de Polbru n’a pas satisfait à la norme fédérale. Même chose pour la zone de police Bruxelles-Ouest: nous sommes passés de 214 inspecteurs de quartier en 2017 à 89 en 2021 – une chute de près de 60% - soit près de 10 inspecteurs pour 10.000 habitants en 2017 à près de 4 en 2021. Ici, la zone de police répond bien à la norme fédérale.
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| Réponse | En réponse à vos questions concernant les agents de quartier, j'ai l'honneur de vous communiquer la réponse suivante : Tout d’abord, concernant vos demandes en matière de chiffres, nous ne disposons pas des données demandées ; elles revêtent en outre un caractère statistique (cfr article 110 du R.O.I du Parlement bruxellois). Les zones de police bénéficient d'un subside dans le cadre des "dépenses de sécurité et de prévention liées à la fonction de Bruxelles en tant que capitale nationale et internationale de Bruxelles ». Ce subside permet de financer les services fournis dans le cadre des sommets européens, les actions liées aux transports publics et les réalisations dans le cadre du plan régional de prévention et sécurité (PGSP) y compris les activités de quartier. Par ailleurs, un volet a trait également au recrutement et la fidélisation du personnel policier, dont les inspecteurs de police et, en particulier, les inspecteurs de quartier. A noter que cette subvention n'a plus été indexée par l’autorité fédérale depuis 2012, ce qui en euros constants représente, tout de même, un manque à gagner de plus de 9 millions d’euros par an (soit approximativement 100 ETP) pour la Région bruxelloise. Dans le cadre des plans locaux de prévention et de proximité (PLPP), qui représentent la transposition au niveau local du PGSP, safe.brussels assume le rôle de "service administratif de gestion" de ce financement. À titre indicatif, au total, cette subvention pour l'année 2022 s'élève à 27.566.467 €. |